Avis de confidentialité pour la main-d’œuvre internationale

Résumé

Avis de confidentialité

Sterling Backcheck s’engage à protéger les droits individuels à la vie privée. Nous veillons à observer les normes d’éthique et de conformité à la loi les plus rigoureuses afin de nous établir comme défenseurs de la vie privée dans l’industrie de la vérification d’antécédents et de l’accueil et de l’intégration en entreprise. Nous attachons une grande valeur à la confiance que nos clients, nos collègues et nos fournisseurs nous accordent et nous faisons tout pour la préserver en intégrant la protection de la vie privée dans toutes nos activités.

Table des matières

  1. Champ d’application
  2. Quels types de renseignements personnels recueillons-nous, et pourquoi?
  3. Quand, comment et pourquoi envoyons-nous des renseignements personnels à l’extérieur de Sterling Backcheck?
  4. Quelles mesures prenons-nous pour garantir l’exactitude de vos renseignements personnels?
  5. Utilisons-nous les renseignements personnels à des fins de décision automatique ou de profilage?
  6. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?
  7. Transférons-nous les renseignements personnels d’un pays à l’autre?
  8. Participons-nous à l’accord « Privacy Shield » conclu entre l’Union européenne et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis?
  9. Comment protégeons-nous les renseignements personnels?
  10. Quelle influence avez-vous sur la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels?
  11. Que devez-vous faire pour obtenir vos renseignements personnels, les réviser ou demander qu’ils soient supprimés ou envoyés à une autre organisation?
  12. Que devez-vous faire pour déposer une plainte concernant notre utilisation de vos renseignements personnels ou notre réponse à la demande que vous nous avez envoyée afin de vous prévaloir de vos droits?
  13. Coordonnées
  14. Glossaire

1   Champ d’application

La présente déclaration s’applique à la collecte et au traitement des renseignements personnels. Les renseignements personnels sont définis comme des informations concernant une personne susceptible d’être identifiée (« vous ») et que Sterling Backcheck (« nous ») recueille auprès de ses anciens travailleurs, ses travailleurs actuels, ses entrepreneurs, ses sous-traitants et les travailleurs de ses entrepreneurs et de ses sous-traitants (ci-après collectivement désignés « travailleurs »).

Le travail que vous effectuez pour Sterling Backcheck ne touche pas vos renseignements personnels et sort donc du champ d’application du présent avis. Cependant, le produit de ce travail peut concerner un autre employé et alors comprendre ses renseignements personnels (par exemple, dans le cas d’une évaluation de rendement).

2   Quels types de renseignements personnels recueillons-nous, et pourquoi?

Le tableau ci-dessous indique l’objet de la collecte des renseignements personnels, les types de renseignements personnels recueillis et la source de ces renseignements.

Figure 1: Objet de la collecte des renseignements et types de renseignements recueillis

 

Objet de la collecte Types de renseignements personnels recueillis Source(s)
Identité du travailleur et gestion de la relation Nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, photo, champs d’intérêt et toute autre caractéristique personnelle que vous décidez de divulguer* Vous
Recrutement, sélection et vérification d’antécédents (préemploi et pendant l’emploi) Les compétences, les études, l’historique d’emploi, la date de naissance,* le lieu de naissance,* les adresses de résidence, le casier judiciaire,* les archives policières et judiciaires,* le résultat des tests de dépistage de drogues,* les titres professionnels, l’historique de crédit, les pièces d’identité et les numéros d’identité,* la présence sur les listes de surveillance et de sanctions gouvernementales, les sanctions disciplinaires, la nationalité,* la citoyenneté et le statut d’immigrant,* le sexe ou le genre,* les références des amis et des proches, l’état de minorité raciale, ethnique, sexuelle ou autre,* les opinions vous concernant Vous, les établissements scolaires, les employeurs, la police, les tribunaux, les agences d’évaluation de crédit, les laboratoires de dépistage de drogues, les organisations professionnelles, les organismes gouvernementaux, d’autres sources d’information publiques, les références que vous nous fournissez
Gestion de l’assiduité et des accommodations Heures de travail, raison du congé de maladie ou du retard,* information médicale,* renseignements sur la famille,* renseignements sur l’invalidité* Vous, votre professionnel de la santé, votre proche ou une autre personne qui vous représente
Gestion des avantages sociaux et soutien aux employés Information médicale,* renseignements sur l’invalidité,* état matrimonial,* renseignements sur la famille,* dossier de conduite routière, renseignements sur le véhicule automobile, renseignements sur les dons de bienfaisance, renseignements sur les études et le perfectionnement professionnel, préoccupations ou problèmes de nature personnelle* Vous, votre professionnel de la santé, le fournisseur d’avantages sociaux en tierce partie
Services de paie et gestion fiscale Pièces d’identité,* date de naissance,* numéros d’identité nationaux,* renseignements sur les prêts ou la saisie du salaire, renseignements bancaires,* état matrimonial, renseignements sur la famille Vous, les tribunaux, les organismes gouvernementaux
Sécurité des données Utilisation du réseau, enregistrement des ouvertures et des fermetures de session, adresse de protocole Internet, identifiants de connexion, dossiers consultés, navigation sur l’Internet, courriels, clavardage, appels téléphoniques, coordonnées du bureau à domicile, renseignements sur les appareils mobiles, messages vocaux Vous, la surveillance à distance
Gestion des urgences Coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence, information médicale* You
Rétroaction et amélioration Résultat des sondages, entrevue de départ, commentaires d’ordre général Vous
Santé et sécurité matérielle Les données biométriques telles que les empreintes digitales et la géométrie de la main,* le contenu des sacs et des espaces de rangement, la photo, les entrées et les sorties, les enregistrements vidéo et audio, le dépistage de drogues et les examens médicaux* Vous, votre professionnel de la santé, les caméras de télévision à circuit fermé, les inspections sur place, le laboratoire de dépistage de drogues
Mise en application du code de conduite, règlement des plaintes, protection de la réputation et de l’intégrité de l’entreprise Activités sur les médias sociaux et sur les médias d’information, renseignements concernant les relations interpersonnelles,* plaintes et préoccupations, communications à l’interne et à l’externe Vous, les médias sociaux, les médias d’information, les plaignants, les enquêtes à l’interne et à l’externe, la surveillance à distance
Gestion du rendement et assurance de la qualité Activités sur l’ordinateur et sur le réseau, appels téléphoniques, évaluation du rendement, enregistrement des sessions de formation Vous, votre supérieur, la surveillance à distance

*Les éléments marqués d’un astérisque sont parfois considérés comme sensibles et peuvent faire l’objet de mesures de protection particulières dans certains endroits. Ils ne seront pas recueillis dans tous les cas, et ne seront pas recueillis si la loi l’interdit. La collecte et l’utilisation de ces renseignements seront effectuées, le cas échéant, en conformité avec les lois en vigueur.

    Fondements juridiques de la collecte et du traitement des renseignements personnels

    Nous recueillons et traitons les renseignements personnels des travailleurs pour l’une ou plusieurs des raisons suivantes:

    • Nous en avons besoin pour satisfaire aux obligations imposées par la loi en vigueur;
    • Nous en avons besoin pour satisfaire aux obligations imposées par notre entente contractuelle avec vous;
    • Nous en avons besoin pour veiller à vos intérêts vitaux en cas d’urgence;
    • Nous avons des intérêts légitimes pour la collecte et le traitement de vos renseignements et prendrons vos droits en considération;
    • Nous avons obtenu votre consentement libre et éclairé.

    Réutilisation des renseignements personnels à d’autres fins

    Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à d’autres fins que celles qui ont motivé la collecte des renseignements, sauf si l’une ou plusieurs des conditions suivantes sont réunies:

    • L’utilisation est compatible avec l’objet de la collecte initiale des renseignements. Il est donc raisonnable pour vous de vous y attendre.
    • Nous vous avons avisé de notre intention d’utiliser les renseignements à d’autres fins et donné l’occasion de vous y opposer.
    • L’utilisation des renseignements à d’autres fins est permise ou imposée par la loi.

3   Quand, comment et pourquoi envoyons-nous des renseignements personnels à l’extérieur de Sterling Backcheck?

Veuillez agrandir la liste ci-dessous pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les types d’informations que nous recueillons auprès des entreprises clientes ou en leur nom, l’objet de la collecte et les sources de ces informations.

Pour effectuer des vérifications d’antécédents et recueillir de l’information à votre sujet

 

Dans le cadre des vérifications d’antécédents effectuées avant et pendant notre relation avec vous, nous aurons besoin d’obtenir ou de vérifier vos renseignements personnels auprès de tierces parties. Il nous faudra donc fournir vos renseignements personnels à ces parties pour leur permettre de trouver vos dossiers. En règle générale, nous utiliserons le format et la méthode de transmission choisis par la tierce partie pour lui envoyer les renseignements exigés. Les renseignements pourraient donc être transmis au moyen d’un site Web, d’un appel téléphonique, d’un courriel, d’une télécopie, d’une lettre ou d’une visite en personne.

Pour satisfaire à nos obligations en tant qu’employeur

 

Il est possible que nous soyons obligés de fournir des renseignements à votre sujet à de tierces parties (par exemple, des organismes gouvernementaux) afin de satisfaire aux obligations légales qui nous sont imposées par les lois en vigueur, notamment les lois fiscales et les lois du travail. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de nos obligations légales en lien avec votre situation, veuillez communiquer avec les ressources humaines ou l’équipe de protection de la vie privée.

Pour engager des fournisseurs de services

 

En général, notre travail est effectué par nos employés ou par des travailleurs autorisés qui accèdent aux renseignements personnels au moyen de notre système. Nous exerçons donc un contrôle direct sur leurs activités. Cependant, nous utilisons les services de certains fournisseurs tiers afin d’effectuer certaines tâches spécialisées, notamment le stockage des renseignements, le soutien informatique et la gestion des avantages sociaux.

Il serait beaucoup trop long pour nous d’énumérer toutes les personnes morales et physiques qui nous fournissent leurs services. Nous avons donc dressé la liste des types de fournisseurs de services avec qui nous entretenons une relation d’affaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les fournisseurs de services qui pourraient obtenir vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec les ressources humaines ou l’équipe de protection de la vie privée.

Le tableau ci-dessous indique les fournisseurs de services que nous employons, la raison pour laquelle nous utilisons leurs services et les types de renseignements personnels que nous leur transmettons. Des modifications pourraient être apportées de temps en temps à ce tableau afin de répondre aux besoins en évolution de l’entreprise.

Fournisseur de services Types d’information Objet du transfert
Fournisseurs de services de paie Renseignements signalétiques, information financière, heures de travail, numéros d’identité délivrés par le gouvernement et tout autre renseignement sur la paie et l’impôt Versement garanti du salaire
Fournisseurs de stockage et de transmission des données, y compris les fournisseurs de centres de données et de services infonuagiques, les systèmes d’enregistrement des candidats, les systèmes de recrutement, les systèmes de renseignements relatifs aux ressources humaines et ainsi de suite Tous les renseignements personnels qui nous sont confiés Stockage et transmission sécuritaires des données
Services de soutien informatique Renseignements personnels qui nous sont confiés et pour lesquels nous avons besoin de soutien technique Soutien technique
Fournisseurs de vérification d’antécédents et de renseignements sur le consommateur, y compris les messagers de cour, les laboratoires de dépistage de drogues, les services de police, les cabinets de traduction et les agences d’évaluation du crédit Renseignements personnels requis pour effectuer les vérifications d’antécédents Vérification d’antécédents
Fournisseurs d’avantages sociaux, y compris les fournisseurs de soins de santé et les établissements financiers Renseignements signalétiques, information médicale, information sur les autres membres de la famille, information financière et tout autre information requise pour fournir les avantages sociaux Octroi des avantages sociaux, y compris les régimes d’assurance-maladie et de retraite et les services de soutien
Services de sondage Renseignements signalétiques, renseignements sur votre emploi chez Sterling Backcheck, coordonnées Obtention de vos opinions afin d’améliorer l’entreprise

Dans des circonstances exceptionnelles

 

Les organismes d’application de la loi, les organismes de sécurité nationale, les tribunaux et les autres organismes publics d’un territoire où nous sommes assujettis à la loi pourraient nous demander de leur envoyer des renseignements personnels, sans égard pour l’endroit où ces renseignements sont conservés. Si on nous envoie une ordonnance de communication, un mandat, une assignation ou une autre demande contraignante, nous obtempérerons afin de satisfaire à nos obligations légales. Si on nous demande de fournir les renseignements de plein gré, nous prendrons vos intérêts, les intérêts de notre entreprise, les intérêts de nos clients, les implications de la divulgation sur la sécurité publique et nos obligations juridiques en considération avant de divulguer les renseignements personnels demandés.

Il est possible que nous divulguions, de manière proactive, des renseignements personnels à de tierces parties, notamment des organismes d’application de la loi, au besoin et dans la mesure ou la loi le permet : par exemple, afin de signaler ou d’enquêter sur une infraction à la loi ou à une entente contractuelle.

4   Quelles mesures prenons-nous pour garantir l’exactitude de vos renseignements personnels?

Vous nous fournissez un grand nombre des renseignements personnels que nous recueillons et en contrôlez alors l’exactitude. Nous vous recommandons de réviser vos renseignements périodiquement afin de les actualiser et de vous assurer qu’ils sont exacts. Si le contrôle de la qualité révèle des renseignements erronés ou si vous les signalez, ils seront corrigés.

5   Utilisons-nous les renseignements personnels à des fins de décision automatique ou de profilage?

Nous ne prenons aucune decision automatisée à votre sujet. Nous ne cherchons pas à analyser ou à prédire vos activités, vos préférences, vos intérêts, votre santé ou toute autre caractéristique personnelle. Seuls les renseignements recueillis expressément à des fins de recherche, tels que les renseignements démographiques et les sondages, seront utilisés à cet effet.

6   Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à nos obligations, ce qui dépend de l’objet de la collecte de ces renseignements. Une fois que nous n’avons plus besoin d’eux, ils sont supprimés ou rendus anonymes.

Nous conservons la plupart de vos renseignements personnels pendant la durée de votre contrat de travail et un certain temps après votre départ. Nous devons conserver certains renseignements afin de satisfaire aux obligations qui nous sont imposées par les lois fiscales et les lois du travail en vigueur. Pour de plus amples renseignements concernant la conservation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec les ressources humaines ou l’équipe de protection de la vie privée.

7   Transférons-nous les renseignements personnels d’un pays à l’autre?

Oui. Nous conservons et traitons les renseignements personnels au Canada, en Inde, aux Philippines, au Royaume-Uni et aux États-Unis. De plus, nous engageons parfois des fournisseurs de services situés dans d’autres pays. Dans la plupart des cas, nous avons besoin de leurs services pour recueillir ou traduire des renseignements provenant de leur pays ou de leur région si ces renseignements sont nécessaires pour exécuter un service.

Si vos renseignements personnels sont régis par la loi de l’Union européenne ou par la loi Suisse, ils peuvent être transmis à l’extérieur de l’Union européenne ou de la Suisse en fonction de l’un ou de plusieurs des dispositifs juridiques suivants:

  • Les autorités compétentes ont déterminé que des mesures de protection des renseignements personnels adéquates ont été adoptées par le pays où les renseignements seront transmis. C’est le cas pour le Canada. En raison de l’accord « Privacy Shield » entre l’Union européenne et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis, c’est aussi le cas pour les États-Unis. Cependant, ce n’est pas le cas pour l’Inde et les Philippines.
  • Nous avons signé, avec notre groupe d’entreprises ou avec notre vendeur en tierce partie, une entente contractuelle dont les dispositions relatives à la protection des renseignements personnels sont considérées comme adéquates par les autorités compétentes.
  • Vous avez accordé votre consentement libre et éclairé au transfert de vos renseignements à l’extérieur de l’Union européenne ou de la Suisse.

Dans tous les cas, nous prendrons les mesures nécessaires pour assurer la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant ces mesures de protection, veuillez communiquer avec l’équipe de protection de la vie privée.

8   Participons-nous à l’accord « Privacy Shield » conclu entre l’Union européenne et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis?

Oui. Sterling Infosystems, inc., ses filiales et les sociétés affiliées qui exercent leurs activités aux États-Unis sous le nom de marque de Sterling (indiquées ci-dessous comme « Entités assujetties à Privacy Shield ») se conforment aux dispositions de l’accord « Privacy Shield » entre l’UE et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis. Ces accords sont établis par le Département du commerce des États-Unis et régissent la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels transférés de l’UE et de la Suisse aux États-Unis. Au moyen de la certification, Sterling Backcheck a informé le Département du commerce de son adhésion aux principes de Privacy Shield. Sterling Backcheck assume la responsabilité pour les renseignements personnels envoyés aux tierces parties à des fins de traitement, comme il est question dans la section 4 (« Quand, comment et pourquoi envoyons-nous des renseignements personnels à l’extérieur de Sterling Backcheck ? ») En cas de conflit entre la présente déclaration et les principes de Privacy Shield, les principes de Privacy Shield auront préséance. Pour de plus amples renseignements concernant le programme de Privacy Shield et pour vérifier notre certification, veuillez naviguer sur https://www.privacyshield.gov. La conformité de Sterling Backcheck aux dispositions de Privacy Shield relève de la compétence de la Federal Trade Commission.

Entités assujetties à Privacy Shield

 

  • Abso, Inc.
  • American Background Information Services, Inc.
  • Bishops Services, Inc.
  • Data Quick Direct, Inc.
  • EmployeeScreen IQ, Inc.
  • Screening International LLC
  • Sterling Credit Screening, Inc.
  • Sterling Infosystems Ohio, Inc.
  • Sterling Protective Systems, Inc.
  • Talentwise, Inc.
  • The Premier Company, faisant affaire sous le nom de Tandem Select
  • Unisource Screening & Information, Inc.
  • Verified Person, Inc.

9   Comment protégeons-nous les renseignements personnels?

Nos mesures de sécurité sophistiquées protègent vos renseignements personnels et en assurent la sûreté. Ces mesures comportent, notamment, des pare-feu internes et externes, des systèmes de surveillance et d’alarme pour détecter et prévenir les tentatives d’intrusion et le cryptage des renseignements en cours de transmission et des renseignements inactifs au moyen d’une clé 128 bits. Nos serveurs sont situés dans un lieu sûr et examinés à plusieurs reprises par des vérificateurs indépendants. Nos employés accèdent aux données au moyen de postes de travail virtuels sécuritaires. Nos interfaces en ligne sont chiffrées, surveillées et protégées par des mots de passe.

Nous mettons en application des politiques de sécurité physique rigoureuses afin de prévenir l’accès aux lieux physiques de notre entreprise. Nos serveurs, nos bureaux et les renseignements personnels que nous conservons en format papier se trouvent dans un environnement surveillé à l’accès limité.

Tous nos employés se sont soumis à un processus de vérification minutieux et ont reçu une formation approfondie en matière de sécurité et de protection de la vie privée. Seules les personnes qui ont besoin des renseignements personnels pour effectuer leur travail ont le droit d’y avoir accès. Nos équipes de ressources humaines, de gestion des installations, de technologies de l’information, de finances, d’assurance de la qualité et juridique, ainsi que les cadres supérieurs et les gestionnaires de ligne peuvent avoir un accès régulier à vos renseignements, et certains employés dans d’autres équipes peuvent y avoir un accès occasionnel pour gérer notre relation avec vous et respecter nos obligations légales.

Si nous envisageons d’envoyer vos renseignements personnels à des fournisseurs de service, nous conclurons alors une entente contractuelle avec eux afin de les obliger à prendre les mêmes mesures de protection des renseignements personnels que nous et de veiller à ce qu’ils se conforment à nos exigences.

10   Quelle influence avez-vous sur la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels?

Dans certains cas, il est obligatoire pour vous de fournir vos renseignements personnels. Par exemple, vous devez fournir vos renseignements lorsque la loi nous oblige à les recueillir (notamment, aux fins de l’impôt et de la rémunération des travailleurs), lorsque nous en avons besoin pour nous acquitter de nos obligations contractuelles envers vous (notamment, pour verser votre paie) et lorsque nous avons déterminé que leur collecte est dans nos intérêts légitimes et sera effectuée sans porter atteinte à vos droits (notamment, dans le cadre de la vérification d’antécédents).

Dans d’autres cas, vous pouvez fournir vos renseignements personnels de votre propre gré. Si vous décidez de ne pas fournir vos renseignements personnels, vous ne pourrez pas profiter de certains avantages facultatifs.

Pour savoir si vous êtes obligé de fournir vos renseignements personnels et pour mieux comprendre les conséquences de ne pas les fournir, veuillez communiquer avec le département qui exige les renseignements personnels, les ressources humaines ou l’équipe de protection de la vie privée.

Lorsque votre consentement constitue la base juridique de notre collecte et de notre utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez modifier les conditions de votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de ces renseignements à l’avenir ou le retirer. Nous vous aviserons des conséquences de votre décision.

Vous pouvez nous demander de ne plus utiliser vos renseignements personnels dans le cadre de nos activités de vente ou de marketing. Nous respecterons votre volonté.

11   Que devez-vous faire pour obtenir vos renseignements personnels, les réviser ou demander qu’ils soient supprimés ou envoyés à une autre organisation?

Vous pouvez, en tout temps, demander l’accès à vos renseignements personnels. Vous pouvez aussi nous demander de les réviser, en cas d’erreur, et nous demander d’ajouter des commentaires et des explications aux dossiers qui vous concernent.

Vous pouvez aussi nous demander:

  • Si nous avons vos renseignements personnels en notre possession et, si c’est le cas, pour quelles raisons;
  • Comment nous avons obtenu vos renseignements personnels;
  • Ce que nous avons fait de vos renseignements personnels;
  • À qui nous avons envoyé vos renseignements personnels;
  • Si vos renseignements personnels ont été enregistrés, traités ou transférés;
  • Pendant combien de temps vos renseignements seront conservés, et les facteurs qui seront pris en compte pour déterminer la durée de cette période de conservation;
  • Les mesures de protection mises en place pour protéger vos renseignements personnels lorsqu’ils sont transférés à de tierces parties ou à l’extérieur du pays.

Vous pouvez aussi nous demander de ne pas recueillir ou utiliser vos renseignements personnels à certaines fins. Enfin, vous pouvez nous demander de les supprimer ou de les envoyer à une tierce partie.

En fonction des lois qui régissent vos renseignements personnels, nous ne serons pas nécessairement en mesure de satisfaire à toutes vos demandes. Si vous essuyez un refus, nous vous expliquerons vos droits, la raison de notre refus et vos recours possibles.

12   Que devez-vous faire pour déposer une plainte concernant notre utilisation de vos renseignements personnels ou notre réponse à la demande que vous nous avez envoyée afin de vous prévaloir de vos droits?

Nous nous engageons à examiner et à régler les plaintes au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos renseignements personnels. Pour déposer une plainte, veuillez communiquer avec les ressources humaines ou avec l’équipe de protection des renseignements personnels.

Résidents de l’Union européenne

 

Si vous habitez dans l’Union européenne, vous devriez contacter notre bureau au Royaume-Uni pour régler votre plainte, peu importe l’emplacement de l’entreprise concernée. Si la résolution de votre plainte ne vous a pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Information Commissioner’s Office. Nous nous engageons à collaborer avec le comité établi par les organismes de protection des données de l’UE ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et à suivre leurs conseils à l’égard des renseignements personnels transférés de l’UE ou de la Suisse. En raison du Privacy Shield, nous sommes assujettis au pouvoir d’enquête et de contrainte de la Federal Trade Commission. Dans certaines conditions, vous pouvez faire appel à l’arbitrage exécutoire pour régler votre plainte si vos renseignements personnels ont été transférés et traités aux États-Unis.

Résidents des États-Unis

 

Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution de votre plainte, vous pouvez déposer une plainte portant sur la vie privée auprès de la Federal Trade Commission ou une plainte portant sur les renseignements sur le consommateur auprès du Consumer Financial Protection Bureau.

Résidents du Canada

 

Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution de votre plainte, vous avez peut-être la possibilité de déposer une plainte auprès de l’un des organismes de règlementation ci-dessous. Après avoir réglé votre plainte, nous vous aviserons si l’un de ces organismes est en mesure de vous aider, compte tenu de votre situation.

Résidents des autres pays

 

Veuillez nous contacter au privacy@sterlingts.com pour savoir comment déposer une plainte.

13   Coordonnées

États-Unis et tout autre pays

1 State Street Plaza
New York, NY 10004
ÉTATS-UNIS
privacy@sterlingts.com

Canada

19433 96th Avenue, bureau 200
Surrey (C.-B.) V4N 4C4
CANADA
privacy@sterlingts.com

Royaume-Uni

Alexandra House, 8th Floor
1 Alexandra Road
Swansea SA1 5ED
ROYAUME-UNI
privacy@sterlingts.com
Numéro d’inscription de l’Information Commissioner’s Office : Z9745943

14   Glossaire

Rendre anonyme : la suppression, dans un dossier de renseignements personnels, d’un nombre d’informations suffisant pour prévenir l’identification de la personne concernée.

Personne physique, vous : la personne concernée par les renseignements personnels.

Renseignements personnels : renseignements concernant une personne physique permettant de l’identifier.

Traitement et utilisation : tout ce que nous faisons avec les renseignements personnels.

Profilage: l’utilisation automatique de vos renseignements personnels pour analyser votre rendement au travail, votre solvabilité, votre fiabilité et votre comportement et formuler des prévisions en conséquence.

Sterling Backcheck, Sterling, nous : Sterling Infosystems, inc., ses filiales et ses sociétés affiliées, qui sont indiquées dans la section Coordonnées.

Fournisseur de services : une entreprise engagée par autre entreprise pour traiter les renseignements personnels.

Tierce partie : une personne morale ou physique qui n’est ni nous ni vous.

Travailleur : un ancien employé, un employé actuel, un candidat, un entrepreneur, un sous-traitant ou l’employé d’un entrepreneur ou d’un sous-traitant.

Publié le 18 septembre 2017

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