20 juin 2017 | Sterling
SterlingBackcheck a le plaisir de présenter son nouveau service de vérification pour les postes de confiance qui comprend une vérification auprès de la Commission des libérations conditionnelles. Les organisations qui confient à leurs employés ou bénévoles des postes de confiance ou d’autorité auprès de personnes vulnérables disposent dorénavant d’une autre option que la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables.
Depuis les changements apportés à la politique fédérale à la fin de 2009, les organisations œuvrant auprès de personnes vulnérables doivent demander à leurs bénévoles et employés éventuels de s’adresser exclusivement à leur service de police local pour subir une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables. Il s’agit d’un processus pour déterminer si le dossier du candidat comprend une condamnation relative à une infraction sexuelle ayant fait l’objet d’une réhabilitation. Malgré le fait que moins d’une centaine de personnes, sur les 2,3 millions de vérifications de ce type menées chaque année, font l’objet d’un pardon pour une infraction sexuelle, les organisations et les candidats doivent faire face à des désagréments, à des retards et à l’incohérence des diverses politiques et pratiques locales. Dans la majorité des cas, le résultat de la vérification est ensuite transmis au candidat, mais la question est de savoir s’il le communiquera honnêtement à son organisation, sans rien y changer!
Or, le lancement du service de vérification pour les postes de confiance de SterlingBackcheck permet maintenant aux organisations de résoudre ce problème grâce à un volet appelé vérification auprès de la Commission des libérations conditionnelles – qui, contrairement à la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables, règle la situation de façon permanente. Outre les mêmes examens rigoureux de base de données que ceux menés dans le cadre de la vérification accrue des renseignements de la police (E-PIC), offerte par SterlingBackcheck, ce service comprend une vérification auprès de la Commission des libérations conditionnelles, répondant ainsi aux obligations de vérifications relatives au secteur vulnérable. Dans les très rares cas d’une éventuelle infraction sexuelle ayant fait l’objet d’une réhabilitation, le candidat est envoyé à son service de police local pour subir la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables, conformément à la Loi sur le casier judiciaire. En fait, SterlingBackcheck s’engage à rembourser le coût total de ce service si le candidat doit subir, auprès de la police locale, une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables.
La vérification auprès de la Commission des libérations conditionnelles de SterlingBackcheck est une demande facilitée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, déposée auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada au nom du candidat. Tous les renseignements relatifs à une éventuelle suspension du casier sont communiqués directement et confidentiellement à des fins d’examen à l’organisme policier avec lequel nous sommes partenaires. À aucun moment, SterlingBackcheck n’a connaissance des documents de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Le certificat émis à la suite de la vérification auprès de la Commission des libérations conditionnelles est délivré seulement quand l’organisme policier partenaire établit qu’il n’y a pas, au dossier, d’infraction sexuelle ayant fait l’objet d’une réhabilitation. Des vérifications E-PIC sont ensuite menées régulièrement pour confirmer la validité de ce certificat. Par ailleurs, il suffit aux organisations qui demandent une vérification pour les postes de confiance de simplement authentifier ce certificat présenté par le porteur au moyen de notre service de validation en ligne.
La vérification pour les postes de confiance donne aux organisations la possibilité d’obtenir des avantages supplémentaires que ne permet pas la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables. Il s’agit notamment des suivants :
Les organisations doivent savoir que la vérification pour les postes de confiance produit les mêmes résultats et satisfait aux mêmes exigences qu’une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables. Dans le cas très rare où un dossier rend nécessaire une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables – en raison de l’existence d’une infraction sexuelle ayant fait l’objet d’une réhabilitation, que seul le ministère de la Sécurité publique peut divulguer – le service responsable veille à ce que le dossier soit renvoyé de manière appropriée à la police locale.
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