octobre 4th, 2021 | Sterling

L’emploi abusif de la vérification des antécédents judiciaires en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables: une étude de cas

En tant que conseiller principal à la conformité et aux vérifications de Sterling Backcheck, j’ai défini la vérification des antécédents judiciaires en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV) dans mon article précédent pour aider les entreprises et les organisations à déterminer si elles en ont besoin. Dans un autre article, j’ai souligné le fait qu’aucune personne âgée de moins de 34 ans n’a obtenu de suspension de casier judiciaire pour une infraction susceptible d’être révélée par la VAPV. D’après moi, environ 500 000 des 2,3 millions des vérifications de ce genre qui sont demandées chaque année sont donc parfaitement inutiles. Depuis la parution de mes articles, de nombreux parents m’ont contacté pour m’informer que leurs enfants avaient été obligés de subir une VAPV, même s’ils faisaient partie de ce groupe d’âge. Comment expliquer ce phénomène?

Dans le présent article, je traiterai des raisons pour lesquelles l’utilisation abusive de ces vérifications persiste et proposerai quelques solutions pour y mettre fin. Ma fille a récemment fait l’objet d’une VAPV, ce qui nous offre une bonne étude de cas.

Étude de cas: la vérification de ma fille

On a offert un stage pratique à ma fille en lien avec ses études. Comme elle serait responsable d’enseigner à des enfants en milieu scolaire, la commission scolaire lui a demandé de faire l’objet d’une vérification des antécédents judiciaires en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables. Comme tous les autres membres de sa génération, elle a dû se rendre au poste de police, faire la file et payer les droits exigés (56 $ dans son cas) pour que l’on recherche des infractions sexuelles qu’elle aurait commises et pour lesquelles elle aurait obtenu un pardon, ce qui est tout à fait futile.

Prenons le temps de déconstruire ce scénario. Commençons par les assertions de la commission scolaire, qui prétend que la VAPV est obligatoire pour toute personne qui souhaite travailler avec des écoliers. En fait, tout dépend de l’âge de la personne visée. Si elle a moins de 34 ans, impossible de trouver quoi que ce soit dans la banque de données des délinquants sexuels réadaptés. Rien n’y fait ; la commission scolaire nous déclare avec désinvolture que « la province exige ces vérifications. Nous n’avons pas le choix. »

Ma fille est donc obligée de se rendre au poste de police, car la politique fédérale n’autorise aucun autre moyen de se procurer une VAPV. Vous serez sans doute d’accord avec moi si j’affirme qu’une jeune femme qui dépend de cette vérification pour obtenir un stage ne dira jamais aux policiers qu’il s’agit d’une perte de temps. Je ne reproche rien à ma fille. Ce n’est pas à elle de remettre en question le statu quo.

Une exigence inutile

Qu’en est-il de la police ? Ne devrait-elle pas intervenir pour défendre les intérêts de ma fille ? Elle pourrait par exemple dire à la commission scolaire : « Cette candidate est trop jeune pour s’être fait octroyer un pardon pour une infraction à caractère sexuel. La recherche demandée n’est pas nécessaire. » Après tout, la Loi sur le casier judiciaire charge les services policiers de déterminer si la vérification est appropriée. En réalité, la police a tout simplement effectué la vérification demandée, allant même jusqu’à exiger un supplément pour envoyer à ma fille le résultat « favorable » qui conclut inévitablement les recherches visant les personnes de son âge.

Si la date de naissance et le sexe d’une personne révèlent une correspondance dans la banque de données, une comparaison des empreintes digitales est requise. Ça, tout le monde le sait ! Posez la question à une personne âgée de moins de 34 ans : avez-vous déjà fait l’objet d’une vérification des antécédents judiciaires en vue d’obtenir un travail auprès de personnes vulnérables sans avoir à faire prendre vos empreintes digitales ? Dans tous les cas, on vous répondra par l’affirmative. La GRC l’a même reconnu, dans une lettre en date de novembre 2015 : « Si la police locale ne trouve aucune correspondance dans la banque de données, les empreintes digitales ne seront pas requises. Il n’y aura donc aucune conséquence pour le groupe d’âge que vous mentionnez. »

Aucune conséquence, en fait, sauf l’obligation de se soumettre à une vérification superflue. Ma fille et les autres membres de sa génération devraient pouvoir choisir entre le comptoir d’accueil de la police et les autres solutions possibles, qui sont tout aussi exhaustives et souvent plus sûres.

Regard vers l’avenir

La vérification des antécédents judiciaires en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables continue de représenter un problème épineux pour les organisations et leurs candidats. En effet, elle est définie par les autorités fédérales, mais contrôlée, en grande partie, par les autorités locales. À l’heure actuelle, chaque fois qu’une recherche dans la banque de données des délinquants sexuels réadaptés est requise, la personne visée doit s’adresser à la police locale. Il est difficile de réformer le système quand les personnes atteintes par son dysfonctionnement se sentent obligées de se taire pour obtenir le poste ou le stage qu’elles convoitent. Que faire pour les aider ?

Votre entreprise ou votre organisation exige-t-elle la VAPV pour des raisons de politique ou de réglementation ? Voilà une belle occasion pour vous d’aider les jeunes Canadiens, un groupe de candidats qui gagne en importance.

  • Envoyez cet article à vos décideurs clés pour entamer un dialogue.
  • Si l’on vous permet de modifier votre politique, vos méthodes de vérification réfléchies serviront d’exemple à vos pairs.
  • Si vous avez toujours l’impression que les services offerts par la police locale sont supérieurs aux autres, permettez-nous de vous démontrer que nos méthodes sont tout aussi exhaustives.

Nous contacter

Sterling Backcheck est un leader éclairé dont les réflexions portent sur divers thèmes liés aux enquêtes préemploi, dont les exigences liées à la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables. Sterling Backcheck peut vous offrir de judicieux conseils au sujet de cette enquête et d’autres vérifications des antécédents judiciaires. Pour en savoir plus, téléchargez notre livre numérique, Vérification des antécédents 101.

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