décembre 14th, 2021 | Chuck Walker, conseiller principal à la gestion de la sécurité publique, Sterling Backcheck

En quoi consiste la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables et comment peut-on éviter les imposteurs ?

Votre organisation est-elle à la recherche de quelqu’un qui devra interagir avec des enfants ou des personnes âgées, handicapées ou autrement vulnérables ? Que le poste soit bénévole ou rémunéré, à temps plein ou à temps partiel, vous aurez besoin d’effectuer une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables. Le choix d’un fournisseur vous permettant de satisfaire à cette exigence ne devrait pas être compliqué. Dans le présent article, vous trouverez une définition des critères qui devraient orienter votre sélection.

En quoi consiste exactement la recherche destinée au secteur vulnérable ?

Seule la police est en mesure d’offrir la recherche destinée au secteur vulnérable, un élément de la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables qui la distingue des autres enquêtes. Voici la raison pour cette restriction :

  • En 2000, la Loi sur le casier judiciaire a été modifiée pour prévoir la création de la recherche destinée au secteur vulnérable. La police est censée contrôler l’utilisation de cette recherche, qui ne peut être employée qu’à la finalité décrite par la Loi, c’est-à-dire, la vérification des antécédents des candidats qui occuperaient un poste de confiance ou d’autorité vis-à-vis des personnes vulnérables.
  • Par ailleurs, une directive ministérielle provenant du gouvernement fédéral oblige la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui administre le Centre d’information de la police canadienne (CIPC) [4] dans lequel la recherche est effectuée, à n’offrir les vérifications en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables que par l’intermédiaire du service de police ayant compétence là où habite la personne visée.

Problèmes souvent liés à la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables

Pour les organisations comme pour leurs candidats, l’obtention d’une vérification destinée au secteur vulnérable auprès d’un service de police est souvent pénible. Les démarches requises varient d’un endroit à l’autre, le délai de traitement peut être long et l’accessibilité des installations et les heures d’ouverture laissent parfois à désirer. Pour ces raisons, beaucoup de candidats finissent par se décourager. La pandémie ne fait qu’aggraver ces complications.

VLa vérification de casier judiciaire et la vérification accrue des renseignements de la police ne présentent pas les mêmes problèmes, car elles peuvent être facilitées par des fournisseurs privés en collaboration avec leurs partenaires policiers, conformément aux politiques fédérales applicables.

Le saviez-vous ? Certaines firmes de vérification prétendent offrir un équivalent à la vérification destinée au secteur vulnérable.

La vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, parfois dénommée vérification destinée au secteur vulnérable, se distingue par une recherche d’infractions prévues à l’annexe 1 [1] pour lesquelles la Commission des libérations conditionnelles du Canada a octroyé un pardon ou une suspension de casier judiciaire. Cette recherche ne peut être effectuée par l’intermédiaire d’un tiers [2], ce qui signifie que toute entreprise qui la propose ou qui prétend offrir un service plus ou-moins équivalent fait preuve d’équivoque.

Méfiez-vous des garanties fallacieuses !

Certains fournisseurs déclarent offrir un service équivalent, une recherche de registres des délinquants sexuels conçue pour répondre aux exigences qu’ont parfois les organisations. Cette assertion devrait être mise en doute pour deux raisons :

  1. Il n’existe aucun registre public des délinquants sexuels au Canada [3].
  2. Parallèlement, la recherche qui distingue la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables n’a aucun équivalent exact.

L’intérêt voué aux vérifications de ce genre découle de deux facteurs :

  • Les difficultés liées à leur obtention ;
  • La valeur attribuée à leur résultat.

Les organisations qui s’y intéressent tentent souvent de trouver des solutions susceptibles de pallier les risques auxquels elles croient s’exposer d’une manière plus commode.

Voici les qualités que vous devriez cibler lors de la recherche d’un fournisseur.

Un bon fournisseur devra fournir des informations fiables à ses clients pour les aider à répondre aux règles qui s’appliquent (ou qu’ils croient s’appliquer) à leur situation, notamment par :

  • Le suivi de l’âge du plus jeune délinquant à être répertorié dans le registre des infractions prévues à l’annexe 1 et auquel un pardon ou une suspension de casier judiciaire ont été octroyés [5] ; ceci permet d’évaluer la nécessité de la recherche destinée au secteur vulnérable en fonction de l’âge.
  • La collaboration avec le client pour définir une politique selon laquelle les personnes dont la recherche destinée au secteur vulnérable a produit un résultat « favorable » ne devront ultérieurement faire l’objet que d’une vérification accrue des renseignements de la police afin d’éliminer les enquêtes superflues.
  • La présentation de données bien étayées relativement au nombre de recherches destinées au secteur vulnérable qui ont été commandées ainsi qu’aux taux de résultats positifs, de suspensions de casier judiciaire liées à une infraction prévue à l’annexe 1 et de communication des résultats pour aider les organisations à mieux évaluer les risques auxquels elles s’exposent.

La proposition de valeur de Sterling Backcheck

Au lieu de prétendre que ses produits constituent des équivalents, Sterling Backcheck tire parti de son expérience concrète pour aider les clients qui ont besoin de vérifications destinées au secteur vulnérable à formuler une approche fondée sur la réalité. Consultez notre site Web pour obtenir davantage d’informations.

L’expertise de Sterling Backcheck peut vous aider à atteindre vos objectifs stratégiques. Pour en savoir plus, contactez-nous.

[1] https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-47/page-5.html

[2] Les fournisseurs peuvent offrir aux services de police des solutions en ligne facilitant la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables pour les personnes qui habitent dans leur secteur (et pour ces personnes exclusivement).

[3] https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/evaluation-des-facteurs-relatifs-la-vie-privee-registre-national-des-delinquants-sexuels-rnds
La police peut faire des recherches dans le registre national des délinquants sexuels selon des critères prédéterminés afin d’identifier les suspects qui habitent à proximité du lieu du crime.

[4] Le Centre d’information de la police canadienne est un système informatique national qu’emploie notamment la police pour effectuer des recherches dans le Fichier judiciaire nominatif (c’est-à-dire, le Répertoire national des casiers judiciaires).

[5] Cette information change rarement. La plus jeune personne à être répertoriée à ce registre est née le 20 août 1990, selon une demande d’accès à l’information ayant été présentée au gouvernement fédéral.

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