août 27th, 2019 | Jim Hickey, directeur général de Sterling Backcheck

Légalisation du cannabis au Canada

Cannabis legalization in Canada

Réalités, perceptions, mythes et conséquences pour les organisations

Faits

La loi fédérale sur le cannabis (projet de loi C-45) est entrée en vigueur le 17 octobre 2018, faisant du Canada le deuxième pays, après l’Uruguay, à légaliser officiellement la culture, la possession, l’acquisition et la consommation du cannabis et de ses dérivés.

En vertu de la Loi, seuls les détenteurs d’un permis délivré par le gouvernement ont le droit de cultiver la marijuana. Au début du mois d’octobre 2018, le Canada comptait environ 117 de ces producteurs autorisés¹.

En janvier 2019, le commerce en ligne de cannabis à des fins récréatives était déjà en pleine effervescence au Canada, sous la supervision des gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans la plupart des provinces, des comptoirs de service exploités par le gouvernement ou par des entreprises privées distribuent désormais le cannabis.

À l’heure actuelle, la demande est toujours élevée ; les producteurs autorisés peinent à satisfaire aux besoins des détaillants. Dans le vide laissé par ces pénuries, les fournisseurs illégaux s’empressent d’offrir leurs services. Selon l’enquête nationale sur le cannabis effectuée par Statistique Canada lors du premier trimestre de 2019, 38% des consommateurs ont toujours recours au marché noir pour se procurer du cannabis. De surcroît, Statistique Canada révèle que les dépenses des ménages canadiens en cannabis illégal se sont élevées à presque 5 milliards de dollars en 2018, comparées à 743 millions pour le cannabis légal.

Perceptions et préjugés

Comment le grand public réagit-il à la légalisation du cannabis ? Même après un long parcours législatif, on ne peut s’attendre à un revirement immédiat.

Dans une entrevue menée par Reuters, Peter Donolo, conseiller en stratégie politique chez Hill + Knowlton et directeur des communications de l’ancien premier ministre libéral Jean Chrétien, déclare que «les Canadiens acceptent la légalisation, sans toutefois la célébrer».

D’autres vouent de grands espoirs au marché canadien de cannabis légal. Selon les prévisions émises par Vivian Azer, analyste financière chez Cowen and Company, dans un article de Reuters, le commerce de cannabis devrait s’élever à 3,6 milliards de dollars canadiens (2,7 milliards américains) en 2019, taxes y compris.

Dans le même article, Azer prévoit qu’une réduction de 11 % des ventes de cannabis illégal s’ajoutera d’ici 2025 à la réduction de 90 % observée en 2018, tandis que le total des ventes s’élèvera à 10 milliards pour le cannabis à usage récréatif et à 2 milliards pour le cannabis médical.

Quant au cannabis médical, il poursuit son évolution avec l’approbation de Santé Canada. Le financement des recherches scientifiques le concernant prend de l’importance, tandis que les régimes d’assurance-maladie provinciaux et les assureurs sont de plus en plus enclins à le couvrir.

Mythes

L’un des mythes les plus répandus, c’est que la légalisation de la marijuana élimine le commerce illégal de cannabis en plaçant la production sous le contrôle du gouvernement. En fait, le marché noir continue de prospérer. Au Canada, lors du quatrième trimestre de 2018, la vaste majorité des ventes de cannabis ont eu lieu sur le marché noir — environ 79%, selon un article dans lequel The Star cite les données recueillies par Statistique Canada. Quoique cette statistique représente une amélioration comparée au taux de 90% rapporté lors du trimestre précédent, le cannabis légal a encore un long chemin à parcourir pour rattraper son compétiteur illégal, dont le prix est de 36% inférieur au sien, selon Statistique Canada.

Conséquences pour les organisations

De jour en jour, la consommation de marijuana devient de plus en plus accessible. Cependant, les conséquences exactes de la loi restent encore à déterminer. Dans la plupart des provinces, la loi permet la consommation, l’achat, la possession et la culture de cannabis aux personnes âgées de plus de 19 ans. D’autres fixent l’âge minimum à 18 ans. Chaque province délivre aussi un nombre limité de permis. Par ailleurs, un seuil légal de consommation du cannabis a été fixé pour les conducteurs, mais on attend encore qu’il soit défini pour les travailleurs.

Il y a raison de croire que les lois qui s’appliquent à la consommation de tabac englobent aussi le cannabis. Cependant, aucun consensus ne s’est encore formé quant au seuil sécuritaire de consommation de marijuana, dont les effets peuvent varier d’une personne à l’autre, selon le pourcentage de THC (l’ingrédient actif), la fréquence d’emploi et d’autres facteurs (comme la consommation simultanée d’alcool et d’autres drogues). La définition du seuil acceptable continue donc de poser problème. Les politiques de type «tolérance zéro» soulèvent leurs propres complications en interdisant le cannabis aux personnes qui en ont besoin pour pallier un handicap.

Pour les spécialistes en ressources humaines, la pénurie de compétences doit être prise en considération. Dans un marché en pleine expansion, où la concurrence est de plus en plus féroce, les entreprises ont du mal à engager et à conserver un personnel de talent. Pour prévaloir, elles doivent déployer de nouvelles méthodes de recrutement. Cela signifie qu’elles ont tout intérêt à aborder les préoccupations de leurs salariés pour créer une culture d’entreprise accueillante, où chacun pourra s’épanouir.

Dans une enquête à laquelle ont répondu plus de 650 membres de la HRPA, environ 46 % des répondants ont affirmé que les politiques de leur employeur n’abordent pas les problèmes actuels ou potentiels soulevés par la légalisation du cannabis. En fait, seulement 11 % des répondants ont déclaré avoir une politique qui traite du sujet.

Selon la même enquête, les principales sources de préoccupation pour les travailleurs sont les suivantes:

  1. Opération de véhicules motorisés
  2. Mesures disciplinaires
  3. Réduction du rendement professionnel
  4. Opération de machinerie lourde
  5. Assiduité

Prochaines étapes

Comme on peut le constater, le traitement du cannabis au travail soulève bien des questions auxquelles on n’a toujours pas de réponse. Avant tout, les entreprises doivent attendre les directives du gouvernement. Une fois que celui-ci aura clairement défini le seuil d’altération des facultés par le cannabis, les organisations pourront formuler leurs politiques en conséquence. Une conclusion s’impose : les politiques de chaque entreprise auront besoin d’évoluer, sans pour autant la priver de marge de manœuvre. Effectivement, une politique conforme et prête à s’adapter au changement de la réglementation peut toujours être révisée.

Dans un article récent (en anglais), la division américaine de Sterling explore les méthodes dont disposent les employeurs pour protéger le droit au travail et s’adapter aux besoins des consommateurs autorisés de cannabis médical. Quoique certains conseils soient destinés aux États américains, d’autres recommandations d’ordre général peuvent vous être utiles pour formuler les règles qui encadreront votre organisation, vos salariés et votre secteur.

Sterling Backcheck peut vous aider à formuler de nouvelles politiques d’entreprise en vous recommandant des pratiques exemplaires fondées sur l’expérience. Avez-vous des questions ? Nous serions ravis de vous parler. Contactez-nous pour en savoir plus sur les solutions de vérification d’antécédents qui s’adressent à votre secteur.

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