Vérification accrue des renseignements de la police (E-PIC)

Poussez l’enquête plus loin grâce au service de vérification de casier judiciaire le plus rigoureux que Sterling Backcheck offre au Canada. Découvrez les avantages de la vérification des dossiers de la police.
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En quoi consiste la vérification accrue des renseignements de la police ?

La vérification accrue des renseignements de la police (E-PIC) présente un éventail sans précédent de données de condamnation et de non-condamnation aux clients de Sterling Backcheck.

A man is thinking about work

La vérification accrue des renseignements de la police est composée de deux volets :

  • Une vérification de casier judiciaire, qui consiste en une recherche des infractions dont la personne visée a été reconnue coupable dans le Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC.
  • Une recherche des informations de la police locale, aussi connue sous le nom de « vérification des affaires judiciaires ». Cette enquête vise les infractions n’ayant pas été versées au Répertoire et les affaires judiciaires ayant été enregistrées par les services locaux de police.

Quelles informations sont-elles relevées par la vérification accrue des renseignements de la police ?

La vérification accrue des renseignements de la police vise, en plus des infractions enregistrées au Répertoire, les informations suivantes :

  • Accusations pendantes
  • Mandats
  • Ordonnances de ne pas troubler l’ordre public
  • Ordonnances d’interdiction
  • Conditions de libération
  • Ordonnances de probation
  • Condamnations récentes n’ayant pas encore été versées au Répertoire

Toutes les enquêtes sont effectuées par des services canadiens de police en partenariat avec Sterling Backcheck. Les informations préjudiciables sont signalées lorsque les lois applicables en matière de protection de la vie privée et de communication des données policières le permettent.

Délai de traitement d’un maximum de quatre heures.

Quelle est la différence entre la vérification accrue des renseignements de la police et la vérification de casier judiciaire canadien ?

L’organisation qui comprend la différence entre les deux enquêtes sera mieux préparée à prendre une décision judicieuse et conforme à ses exigences particulières.

Vérification accrue des renseignements de la police

La vérification accrue des renseignements de la police comprend une recherche d’infractions criminelles qui n’ont pas été versées au casier judiciaire ou en vertu desquelles aucun casier judiciaire n’a été créé.

La vérification accrue des renseignements de la police peut également relever d’autres affaires judiciaires en cours, dont les suivantes :

  • Accusations pendantes d’infractions criminelles
  • Conditions de libération provisoire
  • Mandats d’arrestation
  • Mesures suivant le prononcé de la peine
  • Conditions de libération conditionnelle
  • Mesures ne découlant pas d’une déclaration de culpabilité
  • Absolutions conditionnelles
Vérification de casier judiciaire canadien

La vérification de casier judiciaire canadien vise l’obtention d’un relevé des infractions criminelles dont la personne concernée a été reconnue coupable et pour lesquelles elle a dû soumettre ses empreintes digitales. Ces informations sont conservées dans le Répertoire national, lequel est administré par la Gendarmerie royale du Canada. Les personnes qui détiennent un casier judiciaire ont été obligées de soumettre leurs empreintes digitales lorsqu’elles ont été reconnues coupables d’une infraction punissable par mise en accusation.

Convient-il d’exiger une vérification accrue des renseignements de la police ?

La vérification accrue des renseignements de la police vaut la peine d’être envisagée, car elle peut relever des informations potentiellement pertinentes et susceptibles d’être communiquées qui n’apparaîtraient pas sur un rapport de vérification de casier judiciaire.

Démarrer la vérification accrue des renseignements de la police

Recrutez avec l’esprit tranquille. La vérification accrue des renseignements de la police combine une vérification de casier judiciaire à une recherche des informations de la police locale pour former la vérification des antécédents judiciaires la plus exhaustive qui soit. Veuillez choisir l’option qui vous décrit le mieux.

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