Vérification accrue des renseignements de la police

Poussez l’enquête plus loin grâce au service de vérification de casier judiciaire le plus rigoureux que Sterling Backcheck offre au Canada.
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En quoi consiste la vérification accrue des renseignements de la police ?

La vérification accrue des renseignements de la police (E-PIC) a été conçue par Sterling Backcheck pour offrir à ses clients une recherche d’infractions et d’affaires judiciaires d’une portée sans précédent.

Également connue sous le nom de « vérification de casier judiciaire et d’affaires judiciaires », la vérification accrue des renseignements de la police propose aux entreprises et aux organismes sans but lucratif une enquête rigoureuse et systématique pour faciliter la prise de décisions en matière d’embauche.

A man is thinking about work

La vérification accrue des renseignements de la police comprend deux volets :

  • Vérification de casier judiciaire La vérification de casier judiciaire consiste en une recherche d’infractions dont une personne a été reconnue coupable par un tribunal pour adultes dans le Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC.
  • Recherche d’informations provenant de la police locale La recherche d’informations provenant de la police locale vise les infractions qui n’ont pas été versées au Répertoire et les affaires judiciaires qui ont été signalées par des services de police municipaux.

Quelles informations sont-elles susceptibles d’être relevées par la vérification accrue des renseignements de la police ?

La vérification accrue des renseignements de la police vise, en plus des infractions enregistrées au Répertoire, les informations suivantes :

  • Accusations pendantes
  • Mandats
  • Ordonnances de ne pas troubler l’ordre public
  • Interdictions
  • Conditions de libération
  • Ordonnances de probation
  • Infractions récentes n’ayant pas encore été versées au Répertoire

Toutes les enquêtes sont effectuées par des services de police du Canada en partenariat avec Sterling Backcheck. Les informations préjudiciables sont signalées lorsque les lois applicables en matière de protection de la vie privée et de communication des données policières le permettent.

Les vérifications se terminent en l’espace d’une heure.

Quelle est la différence entre la vérification accrue des renseignements de la police et la vérification de casier judiciaire au Canada ?

Une bonne compréhension de la différence entre les deux enquêtes vous aidera à prendre des décisions judicieuses et conformes à vos exigences.

Vérification accrue des renseignements de la police

La vérification accrue des renseignements de la police comprend une recherche d’infractions criminelles qui n’ont pas été versées au casier judiciaire ou en vertu desquelles aucun casier judiciaire n’a été créé.

Cette enquête peut également relever d’autres affaires judiciaires en cours, dont les suivantes :

  • Accusations pendantes d’infractions criminelles
  • Conditions de libération provisoire
  • Mandats d’arrestation
  • Mesures suivant le prononcé de la peine
  • Conditions de libération conditionnelle
  • Décisions en cas de non-culpabilité
  • Absolutions conditionnelles
Vérification de casier judiciaire au Canada

La vérification de casier judiciaire au Canada consiste en une recherche du fichier nominatif des criminels, lequel fait partie du CIPC, pour déterminer s’il existe un casier judiciaire contenant au moins une infraction criminelle dans le Répertoire national de la GRC.

Lorsque quelqu’un est reconnu coupable d’une infraction punissable par mise en accusation, ses empreintes digitales sont prises. L’infraction ne peut être retirée de son casier judiciaire que lorsqu’il demande, et obtient, une suspension de casier judiciaire (procédure anciennement connue sous le nom de « pardon »).

Une vérification de casier judiciaire au Canada offre une vue d’ensemble des antécédents judiciaires de chaque candidat pour vous aider à assurer la sécurité de votre bureau ou de votre milieu de travail et à prendre des décisions judicieuses en matière d’embauche.

Devriez-vous adopter la vérification accrue des renseignements de la police ?

La vérification accrue des renseignements de la police vaut la peine d’être envisagée, car elle peut relever des informations potentiellement pertinentes et susceptibles d’être communiquées qui n’apparaîtraient pas sur un rapport de vérification de casier judiciaire. Grâce à cette enquête, vous pourriez découvrir des informations pertinentes sur vos nouvelles recrues, votre personnel et vos bénévoles et ainsi prendre de meilleures décisions.

Démarrer la vérification accrue des renseignements de la police

Recrutez avec l’esprit tranquille. La vérification accrue des renseignements de la police combine une vérification de casier judiciaire à une recherche des informations de la police locale pour former la vérification des antécédents judiciaires la plus rigoureuse possible. Veuillez choisir l’option qui vous décrit le mieux.

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