Vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables

La vérité sur une enquête souvent mal comprise
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Le délai de traitement, le coût et le travail que nécessite la vérification en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables posent un défi aux organisations qui souhaitent l’intégrer à leur politique en matière de vérification des antécédents. Les limites de cette recherche et les scénarios dans lesquels elle est effectivement requise sont souvent mal compris.

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Qui devrait faire l’objet d’une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables ?

La vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, parfois dénommée vérification destinée au secteur vulnérable, est offerte exclusivement aux personnes qui souhaitent obtenir un emploi ou un poste de bénévole ayant trait à la prestation directe de soins ou accordant une position de confiance ou d’autorité vis-à-vis des enfants, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou d’autres personnes vulnérables, souvent dans un milieu peu ou non supervisé. Seul le service de police ayant compétence là où habite la personne visée peut effectuer cette vérification après avoir pris connaissance du poste convoité. Lorsque la vérification est commandée en lien avec un poste qui ne répond pas aux exigences, l’enquête n’est que partiellement effectuée.

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Si vous n’avez pas besoin d’une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, cliquez ici pour en savoir plus sur la vérification de casier judiciaire.

En quoi consiste la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables ?

La vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables est destinée aux salariés et aux bénévoles qui occupent une position de confiance ou d’autorité vis-à-vis des enfants ou d’autres personnes vulnérables. Elle inclut trois volets :

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Vérification de casier judiciaire
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Recherche des informations de la police locale
Une recherche des informations de la police locale, également connue sous le nom de « vérification des affaires judiciaires » en Ontario ;
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Recherche destinée au secteur vulnérable
Une recherche dans une base de données répertoriant les infractions sexuelles pour lesquelles une suspension de casier judiciaire, procédure anciennement dénommée
« pardon », a été octroyée.
La recherche destinée au secteur vulnérable est la seule chose qui distingue la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables de la vérification du casier judiciaire lorsque celle-ci comporte également une recherche des informations de la police locale.

En quoi consiste exactement la recherche destinée au secteur vulnérable ?

Lorsqu’un service policier souhaite effectuer une vérification de casier judiciaire dans le CIPC, il peut y ajouter une recherche susceptible de révéler certaines infractions sexuelles prévues aux annexes 1 et 2 de la Loi sur le casier judiciaire, ces infractions étant classées à part dans le dépôt des casiers judiciaires. 1 Cette option ne peut être sélectionnée dans le système que la GRC impose aux services policiers qui font des recherches dans le CIPC pour le compte de fournisseurs privés. Il convient d’examiner d’un œil critique tout fournisseur qui dit offrir un service de vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables. Seule la police peut effectuer cette recherche, dont le résultat n’est pas nécessairement communicable. Soixante infractions antérieures et actuelles sont visées.

Lorsqu’une personne ayant été déclarée coupable d’une infraction criminelle demande à la Commission des libérations conditionnelles du Canada de lui octroyer une suspension de casier judiciaire ou un pardon, l’infraction est classée à part. Le Ministère doit approuver la communication des infractions appartenant à cette catégorie, ce qu’il fait dans moins de 0,005 % des cas. 2 Nos demandes d’accès à l’information ont démontré que sur les deux millions de recherches des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables qui sont effectuées annuellement par la police, moins de 0,005 % permettent d’établir une correspondance par la comparaison des empreintes digitales. Le nombre d’infractions dont le Ministère approuve la communication est encore inférieur à ce pourcentage.

A police officer is working at his desk

Analyse

La nécessité s’impose d’évaluer les avantages et les inconvénients d’une enquête dont le résultat ne peut être obtenu que lorsque les candidats s’adressent au comptoir d’accueil d’un service de police.

L’analyse devra tenir compte des faits suivants :
  • Moins de 0,005 % des recherches qui sont menées annuellement relèvent une infraction susceptible d’être communiquée, un nombre qui continue de diminuer.
  • Les personnes auxquelles un pardon a été octroyé peuvent effectivement avoir été reconnues coupables d’une infraction pertinente et communicable.
  • Elles se font néanmoins de plus en plus rares, ne comptant parmi elles aucune personne née après 1990. Or, ce sont les membres de ce groupe d’âge qui constitueront bientôt la majorité du marché du travail.
  • Les personnes ayant obtenu une suspension de casier judiciaire remplissent les critères d’admissibilité établis par la loi, ce qui signifie que les infractions dont elles ont été reconnues coupables ne comportent ni abus de confiance, ni violence, ni menaces, ni tentatives de violence.
A teacher is teaching about safety to children

Cela semble-t-il toujours trop compliqué ?

Il est inutile de faire des recherches dans la base de données des infractions sexuelles pour lesquelles un pardon a été octroyé lorsque la personne visée a moins de 30 ans, l’âge de la personne la plus jeune à être répertoriée. Ayant établi que cette recherche est superflue, les organisations s’abstiendront d’effectuer une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables.

De nouvelles personnes seront éventuellement ajoutées à la base de données. Bien que cela soit improbable, certaines pourraient avoir moins de 30 ans. Sterling Backcheck surveillera l’évolution de la situation et actualisera fréquemment ses données, si nécessaire.

Pour obtenir de plus amples informations
Consultez notre livre blanc sur la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables pour obtenir des précisions supplémentaires.

Démarrer la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables

Vos salariés et vos bénévoles travaillent-ils auprès de personnes vulnérables ? Explorez notre service de vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables. Veuillez choisir l’option qui vous décrit le mieux.

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