Vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables

Renseignez-vous sur la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables.

Vos travailleurs doivent vous inspirer confiance, surtout quand vous travaillez avec des personnes vulnérables. La vérification en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables est une vérification approfondie du casier judiciaire qui permet aux clients de déterminer si une personne a reçu une suspension de casier judiciaire (autrefois dénommée « pardon ») pour une infraction sexuelle. Les bénévoles et employés qui convoitent un poste de confiance ou d’autorité vis-à-vis des enfants ou des personnes vulnérables ont parfois besoin de subir une vérification de ce genre. En vertu de la loi fédérale, cette vérification, aussi connue sous le nom de « vérification relative aux personnes vulnérables » (ou « VPV ») peut seulement être effectuée par le service de police canadien compétent dans le lieu de résidence du candidat.

Voici quelques faits sur la VPV :

    • La VPV est l’équivalent de la vérification accrue des renseignements de la police (E-PIC) offerte par Sterling Backcheck, mais on y ajoute une recherche dans la base de données des délinquants sexuels réhabilités.
    • En raison de la loi qui est entrée en vigueur le 13 mars 2012, la suspension de casier judiciaire (autrefois appelée « pardon ») n’est plus accordée pour le type d’infraction qu’on versait autrefois dans la base de données des délinquants sexuels réhabilités.
    • Le plus jeune délinquant répertorié par cette base de données est né le 28 février 1986.

Sterling recommande les démarches suivantes aux organisations qui exigent la VPV :

Première catégorie :
Il est inutile de faire des recherches dans la base de données des délinquants sexuels réhabilités quand le demandeur est né après le 28 février 1986, car le résultat sera inévitablement négatif. Les personnes qui font partie de cette catégorie devraient plutôt faire l’objet d’une vérification approfondie des renseignements de la police (PIC) effectuée par leur service de police local, ou d’une vérification accrue des renseignements de la police (E-PIC) réalisée par Sterling Backcheck.

Deuxième catégorie :
Cette catégorie regroupe les candidats nés avant le 28 février 1986 qui répondent aux deux critères suivants :

  • Le candidat détient un rapport de VPV favorable en date du 13 mars 2012 ou d’une date ultérieure ;
  • Le candidat a obtenu ce rapport en lien avec un poste semblable au poste convoité.

Les personnes qui font partie de cette catégorie devraient plutôt faire l’objet d’une vérification approfondie des renseignements de la police (PIC) effectuée par leur service de police local, ou d’une vérification accrue des renseignements de la police (E-PIC) réalisée par Sterling Backcheck.

Troisième catégorie :
Cette catégorie regroupe les candidats nés avant le 28 février 1986 qui répondent à l’un des critères suivants :

  • Le candidat n’a pas de rapport de VPV favorable en date du 13 mars 2012 ou d’une date ultérieure ;
  • Le candidat a un rapport favorable, mais ne l’a pas obtenu en lien avec un poste semblable au poste convoité.

On vous recommande alors de demander au candidat de se rendre au poste de police local pour demander une vérification d’antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables.

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