Déclaration de First Advantage sur l’esclavagisme moderne

Cotée au NASDAQ, First Advantage est une importante société internationale dont le siège social est situé à Atlanta, en Géorgie, aux États-Unis.

En tant que citoyenne du monde, First Advantage est responsable de faire preuve de générosité et d’avoir une influence positive et durable sur les collectivités dans lesquelles elle exerce ses activités. Son engagement envers la société lui impose l’obligation d’exercer ses activités avec responsabilité et de respecter les normes éthiques les plus rigoureuses. Conformément à ce principe, First Advantage ne tolère aucune forme d’esclavagisme moderne au sein de ses activités et de sa chaîne d’approvisionnement.

La présente déclaration a pour but de satisfaire aux obligations de First Advantage en vertu des lois applicables sur l’esclavagisme dans le monde, incluant, sans s’y limiter, l’article 54 de la Loi de 2015 sur l’esclavagisme moderne (Royaume-Uni) et la Loi de 2018 sur l’esclavagisme dans le Commonwealth (Australie). Elle est en effet pour l’exercice financier 2022/2023.

First Advantage tient à s’assurer que les personnes et les collectivités qui soutiennent ses activités commerciales sont traitées avec dignité et respect. Le travail d’enfants, le travail forcé et la traite de personnes sous toutes ses formes, incluant l’esclavagisme, la servitude sous contrat, le travail de prisonniers et le travail sous contrainte, ne sont pas tolérés dans nos activités et notre chaîne d’approvisionnement.

Notre engagement et notre approche s’inspirent des principaux standards et cadres internationaux conçus par les Nations unies et l’Organisation internationale du travail. First Advantage s’engage à respecter et à appuyer les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte mondial et les objectifs de développement durable des Nations Unies ainsi que les Conventions fondamentales et la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux du travail de l’OIT.

Notre entreprise

First Advantage est l’un des principaux fournisseurs mondiaux de services d’enquête à des fins de gestion des ressources humaines. La société possède 25 bureaux répartis dans 17 pays et effectue annuellement plus de 55 millions de vérifications des antécédents portant sur 19 millions de candidats. Sa clientèle compte plus de 30 000 clients dans plus de 200 pays.

First Advantage est un important fournisseur de solutions d’enquête, de vérification des antécédents et d’identification à des fins d’emploi. Ses services et ses conseils innovateurs aident les clients à gérer le risque et à recruter les meilleurs candidats. Une technologie exclusive permet à First Advantage d’aider les entreprises à protéger leur réputation de marque et à offrir un milieu sûr à ses clients et à leurs salariés, leurs sous-traitants, leurs travailleurs occasionnels, leurs locataires et leurs conducteurs.

Pour faciliter la prestation de ses services, First Advantage dispose d’un vaste réseau de fournisseurs, de sous-traitants et d’agents.

Notre chaîne d’approvisionnement regroupe les divisions suivantes :

  • Marchandises publicitaires et commercialisation
  • Matériels, systèmes et logiciels informatiques
  • Marketing
  • Gestion des installations et administration générale
  • Ressources humaines
  • Services de conseil
  • Services professionnels
  • Assurances
  • Voyages et divertissements
  • Finance

Nos politiques et procédures

First Advantage ne tolère aucune forme d’esclavagisme moderne dans ses activités et sa chaîne d’approvisionnement. À l’appui de cette déclaration, nous prenons les mesures suivantes pour identifier et gérer les risques liés à l’esclavagisme.

1. Politiques et procédures

First Advantage a mis en place des politiques conçues pour identifier, évaluer et gérer les risques que l’esclavagisme moderne s’infiltre dans ses activités et pour sensibiliser les gens. Ces politiques incluent notamment les suivantes :

A. Code mondial de conduite et d’éthique de First Advantage

First Advantage a mis en place un Code mondial de conduite et d’éthique (le « Code »). Le Code définit ses principes en matière de droit et d’éthique et inclut des politiques relatives à la conformité, à la corruption, à la discrimination, à l’égalité des chances, à l’équité et à la sécurité et la santé au travail qui s’appliquent à tous les administrateurs, les dirigeants et les salariés de First Advantage (les « partenaires commerciaux »).

Le Code est publié à notre site Web :

B. Lignes directrices de First Advantage en matière de gouvernance

First Advantage a défini des lignes directrices en matière de gouvernance (les « lignes directrices ») destinées à son conseil d’administration. Elles obligent le conseil à respecter et à mettre en application le Code en tout temps.

Les lignes directrices sont publiées à notre site Web :

C. Code de conduite professionnelle de First Advantage

First Advantage a un code de conduite professionnelle (le « Code de conduite ») qui s’applique à tous ses fournisseurs et ses sous-traitants (les « fournisseurs »). Le Code de conduite inclut notamment les dispositions suivantes :

  1. Les fournisseurs doivent éviter tout recours au travail forcé, au travail sous contrainte, à la servitude pour dettes et au travail involontaire par des prisonniers.
  2. Le travail doit être volontaire et les salariés libres de quitter leur poste, à la condition de donner un préavis raisonnable ;
  3. Les salariés ne peuvent être obligés de donner leur passeport, leur permis de travail, ni toute autre preuve d’identité provenant du gouvernement à un fournisseur pour obtenir un emploi, sauf si la loi locale l’exige ;
  4. Les fournisseurs doivent respecter la Loi de 2015 du Royaume-Uni en matière d’esclavage et la Loi de 2018 de l’Australie sur l’esclavage moderne, dans la mesure où elles s’appliquent à leurs activités.

Le Code de conduite est publié à notre site Web :

D. Politiques sur la gestion des plaintes et des dénonciations

First Advantage a un service d’écoute et une plateforme dont le but est de permettre aux gens d’exprimer leurs préoccupations à l’égard de leur emploi et leurs soupçons concernant l’inconduite, l’infraction au Code ou au Code de conduite et les violations des droits de la personne, incluant l’esclavagisme et la traite de personnes. Toutes les allégations sont prises au sérieux et font l’objet d’une enquête lorsque cela est approprié. Il est possible de rester anonyme. De plus amples informations sur notre service d’écoute sont publiées à notre site Web :

First Advantage réagit aux dénonciations et aux problèmes signalés à son service d’écoute en prenant des mesures opportunes et proportionnelles de formation et de sanction disciplinaires.

2. Formation et sensibilisation

Pour nous assurer que tous les employés et, lorsque cela est approprié, les franchiseurs, qu’ils soient nouveaux ou actuels, comprennent et respectent le Code, une formation en conformité leur est donnée dans le cadre de leur intégration. Ils doivent ensuite suivre une formation obligatoire annuelle en ligne et signer un document reconnaissant qu’ils ont lu et accepté le Code.

Nous évaluons régulièrement notre service d’écoute, notre plateforme et nos procédures de rapport et tentons continuellement de les améliorer.

3. Gestion des relations avec des tiers

Dans le cadre de nos activités commerciales, il nous est nécessaire d’engager des tiers. Nous sommes toutefois conscients que tout geste illicite posé par un tiers dans le cadre de notre relation d’affaires pourrait nous exposer à des risques. Pour pallier ces risques, nous prenons les mesures suivantes avant d’engager un tiers.

Dispositions et conditions contractuelles de First Advantage

Dans la mesure du possible, nous obligeons nos fournisseurs à s’engager par contrat à respecter notre Code de conduite et/ou les lois applicables, incluant les lois relatives aux droits de la personne et à l’esclavagisme. Nous révisons et modifions constamment nos contrats pour nous assurer que leurs dispositions s’alignent sur nos politiques internes et sur les lois et les règles externes.

Diligence raisonnable

L’esclavagisme peut s’infiltrer dans tous les secteurs et tous les pays. Pour avoir autant d’effet que possible sur les travailleurs vulnérables, nos actions ciblent les domaines dans lesquels les risques d’exploitation sont particulièrement graves, stratégiques et pertinents, conformément aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Nos services d’approvisionnement et de conformité emploient des mesures de diligence raisonnable pour évaluer et approuver tous les fournisseurs. Ce processus se divise en trois étapes principales :

Notre équipe de conformité mène une enquête sur chacun de nos fournisseurs, selon le résultat de l’évaluation des risques dont il a fait l’objet. L’enquête inclut une recherche des parties exclues et une vérification approfondie.

(a) Connaître son fournisseur.

  • Tous les nouveaux fournisseurs doivent remplir un questionnaire sur la conformité (lequel fait l’objet de révisions régulières) avant d’ouvrir un compte.
  • Le questionnaire nécessite la collecte d’informations sur les propriétaires, les affaires et la réputation des fournisseurs. Il contient également une reconnaissance de notre Code de conduite.

(b) Évaluation des risques posés par les tiers.

Nous analysons les facteurs de risque suivants dans le cadre de l’évaluation des fournisseurs :

  • Pays ; par exemple, s’il est question de manufacture dans des pays qui ont un piètre bilan sur le plan des droits de la personne.
  • Industrie ; nous sommes sur un pied d’alerte lorsque nous faisons affaire à une industrie qui a mauvaise réputation en ce qui concerne le respect des droits et du bien-être des travailleurs.
  • Nature de la main-d’œuvre ; les entreprises qui ont recours à un grand nombre de travailleurs peu qualifiés sont davantage à risque.
  • Contexte ; les pays pauvres dont les lois n’accordent qu’une faible protection aux travailleurs présentent un niveau de risque élevé.

(c) Enquête approfondie à des fins de diligence raisonnable.

Nous effectuons ou exigeons une enquête particulièrement rigoureuse lorsqu’un tiers obtient un score « modéré » ou « élevé » lors de notre évaluation des risques. Selon le résultat de cette enquête approfondie, nous prenons l’une des décisions suivantes :

  1. Le fournisseur est rejeté ; nous refusons de faire avec lui pour différentes raisons, notamment parce que notre évaluation a démontré qu’il ne satisfait pas aux normes de notre chaîne d’approvisionnement.
  2. Le fournisseur est engagé ; nous les surveillons de manière continue dans le cadre de notre programme de diligence raisonnable, défini ci-dessus, pour pallier les risques.

Gestion des relations avec les tiers ; mesures adoptées :

Nos relations avec des tiers et les processus internes que nous employons pour les gérer font l’objet de révisions continues dont le but est d’en mettre à jour et d’en améliorer les aspects pertinents.

Suivi du rendement :

First Advantage se réserve le droit de surveiller et de contrôler les pratiques de ses fournisseurs pour s’assurer qu’ils répondent aux normes et aux politiques appropriées relatives à l’esclavagisme et à la traite de personnes dans la chaîne d’approvisionnement.

4. Risques présentés par nos activités et nos chaînes d’approvisionnement

Les fournisseurs de First Advantage se situent un peu partout dans le monde, ce qui augmente le risque que des pratiques d’esclavagisme s’infiltrent dans sa chaîne d’approvisionnement sans que First Advantage le sache.

Pour mieux contrôler et pallier ce risque, First Advantage s’engage à employer des fournisseurs compétents, exigeant de surcroît qu’ils acceptent de se conformer à des normes strictes. Les fournisseurs doivent notamment :

  • Exercer leurs activités commerciales d’une manière licite et se conformer à l’ensemble des lois relatives à l’esclavage et à la traite de personnes dans les pays où ils sont actifs ;
  • Adopter des pratiques non seulement rentables, mais aussi axées sur le traitement éthique et équitable des travailleurs ;
  • Confirmer que les matériels incorporés dans la fabrication des produits sont conformes aux lois relatives à l’esclavage et à la traite de personnes dans les pays où les fournisseurs exercent leurs activités ;
  • S’abstenir de tout recours au travail forcé, au travail par des prisonniers et à la servitude contractuelle ;
  • Offrir un environnement de travail sûr et sain ;
  • Reconnaître leur responsabilité à l’égard des comportements éthiques démontrés dans leur chaîne d’approvisionnement ;
  • Confirmer dans un contrat qu’ils s’assurent que leurs travailleurs ont la formation nécessaire pour reconnaître les signes de travail forcé et de non-respect des règles sur l’esclavagisme et pour faire un rapport et mener une enquête s’ils soupçonnent que des pratiques inappropriées ont eu lieu.

Lorsque le résultat de l’évaluation des pratiques d’un fournisseur ne répond pas à ses critères principaux, First Advantage peut, selon la nature des pratiques non conformes, contacter le fournisseur pour s’assurer qu’il règle rapidement le problème ou, lorsque cela est approprié, mettre fin à son contrat.

5. Évaluation de l’efficacité, amélioration continue et prochaines étapes à suivre

First Advantage reconnaît l’importance de comprendre, de surveiller et de gérer continuellement les risques que présente l’esclavagisme moderne à ses activités et à ses chaînes d’approvisionnement. Des progrès satisfaisants ont été réalisés à cet égard. Nous continuons d’adopter de nouvelles mesures pour gérer la possibilité que l’esclavagisme et la traite de personnes s’infiltrent dans nos activités et notre chaîne d’approvisionnement. Cela étant dit, nous ciblerons les domaines suivants dans les 12 prochains mois :

  • Poursuivre la révision des mécanismes de plainte dont disposent les salariés et les tiers, incluant les travailleurs à la chaîne d’approvisionnement, et améliorer les processus d’enregistrement et de communication des plaintes ;
  • Poursuivre la révision et, lorsque cela est nécessaire, la mise à jour des politiques et des procédures en matière d’emploi pour maintenir des protections appropriées contre l’esclavagisme ;
  • Continuer la sensibilisation et la formation des employés en matière de droits de la personne et de lutte contre l’esclavagisme ;
  • Réviser continuellement les dispositions des contrats pour assurer leur conformité aux lois applicables en matière d’esclavagisme et se garder le droit de les vérifier lorsque cela est pertinent et approprié.