12 septembre 2024 | Sterling

La vérification des antécédents à l’international, une étape cruciale de l’embauche de nouveaux immigrants

Au Canada, le taux d’immigration s’est nettement accru au cours des dernières années en réaction au vieillissement de la main-d’œuvre. En 2023, le pays a accueilli 471 550 nouveaux résidents permanents. L’Inde, la Chine et les Philippines sont les principaux responsables de cet afflux selon le dernier recensement, bien que les nouveaux travailleurs proviennent d’un peu partout dans le monde. Le taux élevé d’immigration est une bonne nouvelle pour les employeurs qui tentent de combler une pénurie d’effectifs, qu’ils soient à la recherche de travailleurs débutants ou de spécialistes.

Les nouveaux arrivants doivent faire l’objet d’un contrôle par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) avant d’obtenir la permission de vivre et de travailler au Canada, ce qui donne l’impression à certains employeurs qu’il n’est pas nécessaire d’exiger d’autres vérifications à des fins d’embauche. Il s’agit toutefois d’une erreur qui peut les exposer à des risques évitables. Cet article porte sur l’importance pour les employeurs de soumettre les nouveaux immigrants à un contrôle tout aussi strict que celui dont les autres candidats font l’objet afin de protéger leurs biens et leur réputation.

Dissiper les idées fausses courantes qui entourent la vérification des immigrants

Les employeurs ont parfois l’impression que le gouvernement du Canada oblige les immigrants à faire l’objet des mêmes vérifications qu’ils exigent eux-mêmes et que toutes les personnes qui détiennent un casier judiciaire sont automatiquement rejetées. En fait, le seuil de risque du gouvernement n’est pas nécessairement le même que celui d’un employeur du secteur privé.

Les exigences qui s’appliquent au contrôle de l’immigration sont définies au palier fédéral par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, laquelle prévoit une liste des infractions criminelles qui emportent interdiction de territoire. Tout demandeur ayant été « déclaré coupable, à l’extérieur du Canada, d’une infraction qui, commise au Canada, constituerait une infraction sous le régime d’une loi fédérale punissable d’un emprisonnement maximal d’au moins dix ans » est inadmissible. Beaucoup d’infractions ne sont pas jugées suffisamment graves pour justifier le rejet d’une demande de résidence, dont notamment les suivantes :

• Voies de fait
• Conduite dangereuse
• Vol de moins de 5 000 $
• Fraude de moins de 5 000 $
• Possession de pornographie juvénile

Naturellement, un grand nombre de ces infractions sont très pertinentes dans certains secteurs et pour pourvoir certains postes.

Beaucoup croient également que la vérification du casier judiciaire au Canada peut relever tous les antécédents judiciaires pertinents, alors qu’en fait, elle ne vise que les infractions qui ont été commises au Canada. Les employeurs qui souhaitent vérifier rigoureusement les antécédents de leurs candidats ont tout intérêt à mettre en place un programme à l’échelle internationale qui inclut un contrôle des immigrants et des personnes qui ont travaillé à l’étranger.

Les éléments essentiels de la vérification à l’échelle internationale

En dépit des lacunes du contrôle des immigrants effectué par le gouvernement, les employeurs doivent néanmoins sélectionner judicieusement les enquêtes qui sont incluses dans leur programme de vérification des antécédents international pour minimiser les risques auxquels ils s’exposent. Malheureusement, il n’existe aucune solution universelle. Les éléments qui composent un forfait de vérification rigoureux peuvent varier en fonction du secteur, du poste et de la disponibilité des enquêtes voulues dans le pays d’origine. Vous trouverez ci-dessous un survol des enquêtes les plus couramment utilisées par les employeurs canadiens pour vérifier les antécédents des nouveaux immigrants et des personnes qui ont travaillé à l’étranger.

Confirmation de la résidence

Garder le compte des candidats qui ont vécu ou travaillé à l’étranger est un processus relativement simple pour les petites entreprises, mais souvent épineux pour les grandes organisations. La confirmation de la résidence consiste en un bref questionnaire dont le but est de déterminer si la personne concernée est d’origine étrangère, si elle a vécu ou voyagé à l’étranger pendant une période notable et, si c’est le cas, de confirmer son pays d’origine ou de résidence. Selon la réponse, la vérification des antécédents à l’international peut commencer ou être omise.

Vérification du casier judiciaire et authentification du certificat de police

Une vérification en profondeur des antécédents judiciaires à la source est un aspect incontournable de tout programme de vérification des antécédents d’envergure internationale. Au Canada, la meilleure pratique consiste à effectuer une vérification du casier judiciaire à base du nom dans le Répertoire national de la GRC. L’enquête relève les infractions criminelles ayant été commises par un adulte dont les empreintes digitales ont été prises. Toutes les infractions criminelles sont signalées, sans égard pour la peine, sauf si la personne concernée a reçu un pardon ou une suspension de casier judiciaire.

La plupart des pays offrent une vérification des antécédents judiciaires par le biais de la police ou du système judiciaire, bien que les informations que l’enquête est susceptible de relever puissent varier. Il s’agit du meilleur moyen de vérifier les antécédents d’une main-d’œuvre composée de nouveaux immigrants. Un fournisseur chevronné de services de vérification tel que Sterling Backcheck dispose de ressources considérables pour faciliter ce programme et répertorier les exigences et les restrictions en vigueur dans chaque pays. En 2023, Sterling Backcheck a effectué plus de 4 500 vérifications du casier judiciaire en Inde, démontrant ainsi la capacité d’effectuer un contrôle à grande échelle de ce groupe démographique de plus en plus important dans le marché du travail canadien.

Dans certains pays, les lois applicables interdisent la communication du contenu du casier judiciaire à des employeurs ou à des parties externes. Les candidats peuvent toutefois obtenir leur propre certificat de police, lequel peut être authentifié par les autorités compétentes. L’authentification du certificat de police donne aux employeurs l’assurance que leurs nouvelles recrues ne posent aucun risque à leur personnel, à leurs clients et à leur réputation.

Banques de données internationales

La recherche de sanctions internationales a pour but d’identifier les personnes politiquement vulnérables, les terroristes et les criminels réels ou présumés. Effectuée dans des banques de données publiques internationales, elle peut s’accompagner d’une recherche de la couverture médiatique pour obtenir des informations sur les affaires civiles ou criminelles qui ont passé aux actualités. Ces recherches ne peuvent se substituer complètement à une vérification du casier judiciaire par les autorités locales, mais elles fournissent une protection accrue et servent de solution de rechange dans les pays qui n’ont pas l’infrastructure nécessaire pour offrir une enquête plus rigoureuse.

Vérification du droit au travail

La vérification du droit au travail consiste en la collecte d’un permis de travail ou d’une autre preuve d’identité en vue de confirmer que son détenteur a l’autorisation de travailler au Canada et d’occuper le poste convoité. Cette enquête peut également déterminer s’il existe des conditions ou des restrictions susceptibles d’empêcher quelqu’un d’occuper un poste à long terme ou d’exécuter certaines tâches.

Bien qu’un employeur puisse recueillir lui-même le permis de travail et les autres preuves d’identité, le recours aux services d’un fournisseur peut simplifier les démarches et garantir que toutes les informations pertinentes sont conservées au même endroit. Au Canada, la vérification du droit au travail par un fournisseur privé comme Sterling Backcheck inclut également une analyse visuelle ou une recherche dans une banque de données externe pour valider les documents présentés et prévenir la fraude.

Vérification des études, de l’emploi, des titres de compétence et des références

La vérification des études, de l’emploi, des titres de compétences et des références est un excellent moyen de confirmer qu’un candidat détient l’expérience, les connaissances et les compétences requises pour s’acquitter de son travail et qu’il est compatible avec la culture d’un employeur. Dans certains secteurs réglementés, comme la santé et la finance, ces enquêtes sont parfois même requises par les exigences de conformité.

Cela étant dit, la vérification des études, de l’emploi, des titres de compétences et des références à l’étranger présente un défi de taille en raison du décalage entre fuseaux horaires, des barrières de langue et d’autres obstacles à la communication. Une firme d’enquête à la présence internationale telle que Sterling Backcheck peut tirer parti de son personnel multilingue et de ses heures d’ouverture prolongées afin de contacter les employeurs et les établissements d’enseignement pour le compte de ses clients, simplifiant ainsi le processus de vérification. Des gabarits d’entrevue spécialisés sont parfois offerts dans certains secteurs, comme la santé, les soins infirmiers, la haute direction, ainsi que dans le cadre du Programme canadien de marchandises contrôlées.

Enquête de crédit et diligence raisonnable

Les enquêtes de crédit sont parfois nécessaires dans certains secteurs, comme celui de la finance, et lorsqu’un poste comporte des responsabilités financières. Comme c’est le cas au Canada, il existe dans d’autres pays des agences d’évaluation de la solvabilité ou des autorités financières qui peuvent fournir des renseignements sur les créances impayées, les défauts de paiement, les faillites et d’autres problèmes financiers qui pourraient être préjudiciables. Un forfait de diligence raisonnable pourrait également être indiqué s’il est question de recruter un cadre supérieur, notamment pour confirmer les postes d’administrateur que la personne concernée dit avoir occupé au Canada ou ailleurs.

La mise sur pied d’un programme de vérification des antécédents à l’échelle internationale peut sembler difficile. C’est là qu’un fournisseur chevronné comme Sterling Backcheck entre en scène. Nos experts peuvent vous aider à sélectionner les enquêtes appropriées en fonction de votre secteur et du poste, à garder le compte des exigences en vigueur dans chaque pays et à suivre l’évolution de la réglementation internationale. Si vous avez des questions sur la création d’un programme de vérification des antécédents à l’échelle internationale pour les immigrants et les autres candidats, contactez-nous.

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