Recherche des antécédents judiciaires au Québec

Une vérification de casier judiciaire propre au Québec vous permet de pousser l’enquête plus loin.
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Poussez l’enquête plus loin pour pallier les risques

Apprenez à mieux connaître la personne qui se cache derrière chaque nouvelle candidature avant de prendre une décision, grâce à la vérification des antécédents judiciaires au Québec. La recherche des dossiers des tribunaux du Québec de Sterling Backcheck offre aux employeurs un examen en profondeur des antécédents judiciaires de leurs candidats dans la province. La recherche porte sur les informations relatives au Code criminel ou à d’autres infractions relevant du palier fédéral dans les dossiers des tribunaux du Québec.

Plus de 103 M de recherches par année
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À propos de la recherche dans les dossiers des tribunaux du Québec

Sterling Backcheck effectue la vérification du casier judiciaire au Québec dans une banque de données en ligne dans laquelle les dossiers des tribunaux du Québec sont conservés. Grâce à cette enquête, les clients peuvent découvrir les infractions à la loi pénale ou fédérale dont leurs candidats ont été accusés au Québec. Les dossiers des tribunaux du Québec peuvent inclure les informations suivantes :

  • Déclarations de culpabilité
  • Absolutions
  • Accusations pendantes
  • Arrêt des procédures

Le diable est dans les détails

La vérification de casier judiciaire au Québec peut inclure des infractions punissables par procédure sommaire et par mise en accusation, ce qui lui permet de relever des infractions qui n’ont pas été versées au Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC. Comme les dossiers des tribunaux du Québec sont accessibles au public, certaines précisions sont également incluses dans le rapport de recherche dans les dossiers des tribunaux du Québec :

  • le nom de l’infraction ;
  • la date de la décision ;
  • une description de la décision.
A smiling office worker.

Instaurez un climat de confiance et de sécurité

Si vous avez des questions sur les risques que pourraient vous présenter vos candidats en raison d’affaires juridiques actuelles ou antérieures, une recherche dans les dossiers judiciaires des tribunaux du Québec peut vous aider à trouver des réponses. Cette mesure de diligence raisonnable est essentielle pour filtrer les candidats qui habitent au Québec et protéger le personnel, la clientèle et la réputation de votre entreprise.

Démarrer la recherche des antécédents judiciaires au Québec

Vos candidats ont-ils comparu devant les tribunaux du Québec pour cause d’infraction à la loi pénale ou fédérale ? Nous pouvons vous aider à répondre à cette question. Veuillez choisir l’option qui vous décrit le mieux.

Êtes-vous un candidat ? Cliquez ici.

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