Recherche des cours du Québec — criminelle

La recherche des cours du Québec de Sterling Backcheck permet aux clients de voir si un candidat est répertorié dans les dossiers des tribunaux du Québec pour cause d’infraction au Code criminel ou à la Loi règlementant certaines drogues ou autres substances. Le messager de cour de Sterling Backcheck effectue des recherches dans les archives de la Cour du Québec et de la Cour supérieure du Québec. Parmi les renseignements révélés figurent les condamnations, les absolutions, les accusations pendantes, les engagements de ne pas troubler l’ordre public et les arrêts de procédures. La recherche peut découvrir des infractions punissables par procédure sommaire et par mise en accusation, ainsi que des condamnations qui ne sont pas encore répertoriées dans le Dépôt national des casiers judiciaires de la GRC. Comme les archives judiciaires sont publiques, la recherche produira un résultat détaillé qui mentionne l’infraction, la date du jugement et la décision rendue.

À propos de la recherche des cours du Québec — criminelle

Menée par un messager de cour chevronné qui se renseigne directement auprès des tribunaux, la « recherche des cours du Québec – criminelle » de Sterling Backcheck est la recherche la plus approfondie qui existe sur le marché. Grâce à elle, les clients peuvent découvrir les infractions à la loi pénale ou fédérale en raison desquelles un candidat est comparu devant les tribunaux du Québec.

Différences principales entre la recherche des cours du Québec – criminelle et la recherche SOQUIJ