13 juin 2023 | Sterling

L’importance de la vérification des antécédents à l’étranger dans le cadre d’un programme d’embauche international

La vérification de casier judiciaire à l’étranger est un sujet complexe. Les employeurs canadiens qui ont l’habitude d’obtenir des vérifications rapides, simples et peu coûteuses sont parfois réticents à étendre la portée de leurs enquêtes à d’autres pays. Le coût, le délai de traitement et la marche à suivre peuvent varier considérablement d’une région à l’autre, ce qui signifie qu’il est important de bien comprendre les subtilités de la vérification des antécédents dans les pays et les territoires visés. En dépit de tout cela, les employeurs qui disposent d’une main-d’œuvre internationale ont tout intérêt à prendre connaissance des avantages que leur présentent les vérifications à l’étranger.

Des firmes comme Sterling Backcheck investissent beaucoup de temps et d’effort à comprendre les lois et les pratiques exemplaires applicables dans chaque région pour optimiser la conformité et l’efficacité des programmes de filtrage de leurs clients. Le présent article aborde la différence entre la vérification de casier judiciaire au Canada et les vérifications à l’étranger, ainsi que certaines idées fausses courantes, pour vous aider à construire et à optimiser votre programme de filtrage international.

Quelles vérifications des antécédents judiciaires peut-on obtenir dans chaque pays ?

En général, les employeurs peuvent effectuer une vérification de casier judiciaire par l’un de trois moyens.

1. Vérification de casier judiciaire auprès de la source primaire

Au Canada, la vérification de casier judiciaire à l’échelle nationale dans le Centre d’information de la police canadienne (CIPC), une banque de données relevant de la GRC, est recommandée à titre de pratique exemplaire. Certains pays offrent des recherches d’une rigueur et d’une portée comparable, tandis que d’autres emploient des bases de données régionales. La plupart des régions permettent l’accès à une liste détaillée d’infractions criminelles comparables à celle que l’on trouve sur le rapport de vérification de casier judiciaire au Canada.

2. Authentification du certificat de police

Certains pays, comme la France, conservent un casier judiciaire exhaustif, mais limitent l’accès à ces informations en vertu de lois relatives à la protection des droits de la personne et des renseignements personnels. Les candidats concernés peuvent être obligés d’obtenir leur propre vérification de casier judiciaire sans que l’employeur et le fournisseur de services d’enquête puissent intervenir. Le résultat de la vérification peut être présenté à l’employeur et transmis à une firme, comme Sterling, afin de le faire authentifier par les autorités compétentes.

3. Sanctions internationales

La recherche de sanctions internationales se base sur diverses banques de données publiques provenant de sources journalistiques traditionnelles, de listes de terroristes et d’autres sources. Elle peut servir de complément à une recherche approfondie des antécédents judiciaires ou la remplacer lorsque les lois applicables interdisent cette dernière. Le contexte géopolitique, le coût ou de délai de traitement dans la région visée peuvent également en faire un choix désirable.

L’exécution rapide et le faible coût de la recherche de sanctions internationales peuvent sembler séduisants, mais il est important de ne pas oublier que cette recherche ne devrait remplacer une vérification rigoureuse du casier judiciaire qu’en dernier recours.

D’autres idées fausses méritent que l’on s’y attarde :

La vérification de casier judiciaire au Canada relève toutes les données pertinentes concernant les Canadiens.

Faux. La vérification de casier judiciaire au Canada ne relève que les infractions qui ont été commises au Canada. Les crimes commis dans un autre pays ne sont accessibles qu’à la condition d’effectuer une vérification de casier judiciaire dans cette région. Ce qui se produit à Las Vegas reste à Las Vegas ! Les employeurs qui engagent des travailleurs étrangers, des personnes ayant récemment immigré au Canada ou des gens qui ont vécu ou voyagé à l’étranger pendant de longues périodes devraient envisager d’ajouter les enquêtes pertinentes à leur programme de vérification.

Il est courant d’effectuer une vérification des antécédents dans toutes les régions où quelqu’un a habité pendant au moins six mois pour s’assurer une protection suffisante, sans nécessairement exiger une enquête dans les pays où le séjour n’a pas dépassé quelques jours. (Bien que cela soit possible, bien sûr, les démarches risquent d’être longues et dispendieuses.)

Les personnes qui ont récemment immigré au Canada ont fait l’objet d’une enquête suffisante par le gouvernement lors de leur entrée.

Trompeur. Le processus d’immigration habituel oblige effectivement les candidats à faire l’objet d’une vérification rigoureuse qui peut entraîner l’exclusion des personnes détenant des antécédents judiciaires. Toutefois, les activités criminelles ne font pas nécessairement obstacle à l’asile et à la citoyenneté. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés définit les conditions d’admissibilité auxquelles les immigrants et les ressortissants étrangers doivent satisfaire. Les personnes ayant été reconnues coupables d’un crime punissable par une peine d’emprisonnement égale ou supérieure à 10 ans (au Canada) sont inadmissibles. Les infractions d’une gravité moindre ne suffisent pas à invalider la candidature de quelqu’un, sauf s’il n’a pas fait preuve de franchise lorsqu’il a déclaré ses antécédents judiciaires.

Les exigences du gouvernement sont relativement permissives et ne reflètent pas nécessairement votre politique en matière de vérification des antécédents. La fraude, par exemple, n’entraîne qu’une peine maximale de deux (2) ans au Canada, ce qui signifie qu’une personne ayant été reconnue coupable de fraude dans son pays d’origine pourrait quand même immigrer au Canada. De même, la peine d’emprisonnement pour les voies de fait et les menaces est d’un maximum de cinq (5) ans. Ces infractions pourraient néanmoins s’avérer pertinentes.

La marche à suivre pour obtenir une vérification de casier judiciaire est la même au Canada et aux États-Unis.

Faux. Au Canada, la vérification de casier judiciaire est une enquête rigoureuse, à la portée nationale. Cela n’est pas toujours le cas dans les autres pays. Au sud du 49^e parallèle, les choses sont très différentes. La meilleure pratique aux États-Unis consiste à rechercher le numéro de sécurité sociale (SSN) des candidats pour obtenir un historique de leurs adresses. Une recherche d’infractions se déroule par la suite dans les archives judiciaires de chaque comté. Une enquête à la portée nationale est effectivement offerte aux États-Unis, bien qu’elle ne soit plus recommandée à titre de pratique exemplaire. Beaucoup de régions ne signalent pas les infractions criminelles à la banque de données nationale, dont les infractions non pertinentes ne sont pas nécessairement supprimées lorsqu’elles devraient l’être.

Un regard sur ce qui se passe aux États-Unis permet aux Canadiens de mieux comprendre la différence qui existe entre les pratiques des deux pays. Au Canada, la vérification offerte par les services de police municipaux tient compte de tous les antécédents judiciaires pertinents à l’échelle nationale. Aux États-Unis, la même recherche ne relève que les crimes qui ont été commis dans un État ou un comté.

Il est déjà difficile de suivre l’évolution de la réglementation de la vérification du casier judiciaire dans un seul pays sans se soucier du reste du monde. Membres actifs de diverses associations professionnelles, les experts salariés de Sterling suivent l’évolution des tendances régionales et de la réglementation en matière de protection de la vie privée. Nous mettons à jour des fiches de renseignements sur plus de 200 régions dans le monde pour vous offrir les meilleures informations possibles et vous aider à rester en conformité.

Si vous avez des questions sur la vérification au Canada ou ailleurs, nos experts en la matière seront ravis de vous aider. Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir davantage d’information.

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