10 juillet 2023 | Sterling

Employez-vous la vérification de casier judiciaire la plus appropriée pour votre secteur ?    

Partout au Canada, la vérification de casier judiciaire est considérée comme le fondement de tout programme rigoureux de vérification des antécédents. Rien n’est plus important pour un employeur, après tout, que de s’informer des infractions criminelles qui pourraient mettre en péril son personnel, ses clients et sa réputation.

Il faut toutefois noter que l’obtention d’une vue d’ensemble des antécédents criminels des candidats est un processus souvent plus compliqué qu’il le semble. Bien que la vérification du casier judiciaire puisse offrir un aperçu des infractions criminelles dont une personne a été reconnue coupable à l’échelle nationale, elle exclut certaines infractions, ainsi que d’autres informations qu’un gestionnaire d’embauche pourrait juger pertinentes lors de l’évaluation d’une candidature.

Le présent article porte sur la différence entre les données que diverses vérifications des antécédents judiciaires sont susceptibles de relever. En vous aidant à mieux comprendre les avantages de remplacer la vérification de casier judiciaire au Canada par une vérification de casier judiciaire et d’affaires judiciaires, également connue sous le nom de vérification accrue des renseignements de la police, nous espérons vous permettre de choisir la solution qui répondra le mieux aux besoins de votre organisation.

Quelle est la différence entre la vérification de casier judiciaire au Canada et la vérification accrue des renseignements de la police ?

La vérification de casier judiciaire au Canada consiste en une recherche d’un nom dans le Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC. La recherche vise les infractions criminelles dont la personne concernée a été reconnue coupable en tant qu’adulte et pour lesquelles elle n’a obtenu aucun pardon et aucune suspension de casier judiciaire. En vertu de la politique de la GRC, une description détaillée de chaque infraction ne peut être transmise qu’à condition de présenter un relevé d’empreintes digitales. Toutefois, si la personne concernée déclare le contenu de son casier judiciaire de son plein gré, le service de police chargé d’effectuer la recherche peut confirmer l’exactitude de cette déclaration.

Comment cela fonctionne-t-il en pratique ? Prenons pour exemple une personne qui a été reconnue coupable de voies de fait graves en août 2012 à Windsor. Elle devra déclarer cette infraction lorsqu’elle remplit le formulaire de collecte de données. Si elle ne le fait pas, le résultat de la vérification sera défavorable et confirmera qu’elle détient un casier judiciaire. Toutefois, le rapport ne contiendra aucune information quant à son contenu. Pour que l’enquête soit utile, la personne concernée doit déclarer correctement ses infractions. Les personnes qui ne se rappellent plus le contenu de leur casier judiciaire ou qui refusent de le décrire doivent faire l’objet d’une vérification des empreintes digitales pour obtenir un rapport détaillé.

Beaucoup de gens croient que la vérification de casier judiciaire au Canada est capable de relever toutes les infractions criminelles. En réalité, elle ne porte que sur une catégorie bien précise d’infractions : les infractions dont une personne a été reconnue coupable en tant qu’adulte et en lien avec lesquelles ses empreintes digitales ont été prises. Au Canada, la Loi sur l’identification des criminels définit les circonstances dans lesquelles la police a le droit de prendre des empreintes digitales. Une distinction est établie entre les infractions punissables par mise en accusation, comme le vol d’un montant de plus de 5000 $, les voies de fait graves et le meurtre, et les infractions punissables par procédure sommaire, moins graves, comme l’outrage à la pudeur et le trouble de l’ordre public.

Un grand nombre des infractions prévues au Code criminel du Canada, comme la fraude, la conduite en état d’ébriété et les voies de fait mineures, sont considérées comme des infractions mixtes. En vertu de la Loi, les infractions mixtes sont traitées de la même manière que les infractions punissables par mise en accusation, sauf si la Couronne applique la procédure sommaire avant que des empreintes digitales ne puissent être prises. Dans ces cas d’exception, la prise d’empreintes digitales est interdite et l’infraction n’est pas versée au Répertoire, même lorsque la personne visée a été reconnue coupable du crime.

La vérification d’affaires judiciaires qui est offerte dans le cadre de la vérification accrue des renseignements de la police vient combler cette lacune. Cette enquête peut également relever d’autres données possiblement pertinentes n’ayant pas trait à des infractions, comme des accusations pendantes, des ordonnances de ne pas troubler l’ordre public, des mandats d’arrestation, des interdictions, des conditions de libération et des ordonnances de libération provisoires. Il est important de noter que lorsqu’elle est effectuée par des tiers, cette enquête ne fait que signaler la présence d’infractions et d’autres données susceptibles d’être pertinentes dans les banques de données de la police, comme l’exigent les lois applicables. En cas de résultat positif, la personne concernée devra se rendre à un poste de police pour obtenir un rapport d’enquête policière conforme aux règles et aux lois applicables et ne contenant que les informations qui sont jugées pertinentes.

Connaître les personnes que l’on engage est une source de tranquillité d’esprit

Certains professionnels en ressources humaines pourraient émettre des doutes quant à l’utilité d’obtenir une recherche d’affaires judiciaires par le truchement d’un fournisseur externe. Après tout, en cas de découverte d’informations susceptibles d’être pertinentes, la personne concernée doit quand même se rendre au poste de police pour obtenir un rapport détaillé. Pourquoi ne pas laisser tomber les intermédiaires et envoyer tout le monde au poste de police ?

Cet argument présente un défaut majeur : il surestime la fréquence à laquelle la recherche de données policières obtient un résultat positif, tandis qu’elle ne relève aucune information pertinente dans la vaste majorité des cas. D’après les analyses de Sterling Backcheck, moins de 3 % des vérifications accrues des renseignements de la police qui ont été effectuées en 2022 ont eu pour résultat d’obliger la personne visée à se rendre à un poste de police. Dans plus de 97 % des cas, les gestionnaires d’embauche et les professionnels en ressources humaines ont la certitude qu’aucune donnée policière susceptible d’être pertinente n’a été relevée et peuvent ainsi épargner à leurs candidats un déplacement inutile. Le rapport sécurisé, à l’épreuve de la falsification, que produit la recherche se compare avantageusement aux documents en papier provenant d’un comptoir d’accueil, dont l’authenticité doit être confirmée par l’autorité les ayant délivrés.

Une prise de décisions judicieuses en matière d’embauche est essentielle pour promouvoir les valeurs de votre organisation et pour construire une culture propice à la confiance et à la sécurité. Obtenez une vision d’ensemble des antécédents judiciaires de vos candidats et de vos salariés grâce à la gamme de solutions améliorées de Sterling Backcheck. Contactez nos experts pour en savoir davantage.

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