19 novembre 2024 | Sterling

Quand est-ce nécessaire de prendre des empreintes digitales ? Une vue d’ensemble des options de vérification du casier judiciaire au Canada

Fini le temps où les candidats devaient faire la file au poste de police pour obtenir une vérification du casier judiciaire. De nos jours, les gestionnaires d’embauche peuvent commander une vérification du casier judiciaire en ligne par l’intermédiaire d’un fournisseur externe, comme Sterling Backcheck. Simple et fiable, la vérification se termine souvent sans qu’il soit nécessaire de quitter la maison.

Il arrive néanmoins qu’une vérification standard du casier judiciaire au Canada ne soit pas concluante, auquel cas les candidats doivent s’adresser à la GRC pour obtenir une attestation de vérification du casier judiciaire, qui requiert la prise d’empreintes digitales.

Dans le présent billet de blogue, nous analysons la différence entre la vérification du casier judiciaire par des fournisseurs externes et l’attestation provenant de la GRC, ainsi que les scénarios dans lesquels les clients pourraient privilégier l’une ou l’autre de ces options. Pour obtenir une comparaison détaillée de la vérification par Sterling Backcheck du casier judiciaire au Canada et l’attestation de vérification du casier judiciaire provenant de la GRC, téléchargez notre analyse comparative.

Quelle est la différence entre la vérification du casier judiciaire au Canada et l’attestation de vérification du casier judiciaire ?

La vérification du casier judiciaire au Canada est une recherche dans le Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC. Elle signale les infractions dont la personne visée a été reconnue coupable par un tribunal pour adultes sans obtenir une suspension de casier judiciaire (procédure anciennement dénommée « pardon »). Il s’agit d’une recherche du nom qui peut être effectuée en ligne par l’intermédiaire d’un fournisseur externe, ce qui épargne aux candidats la nécessité de se rendre au poste de police.

En vertu de la politique de la GRC, il est obligatoire pour les personnes concernées de soumettre leurs empreintes digitales afin d’obtenir une description détaillée de leurs infractions. Une déclaration volontaire du contenu du casier judiciaire peut toutefois être évaluée par le service de police compétent, produisant ainsi une réponse rapide et fiable.

De son côté, l’attestation de vérification du casier judiciaire consiste en une recherche d’empreintes digitales par la GRC. Au Canada, ce sont les empreintes digitales (et non pas le nom) qui servent de clé lors de la création, du maintien et de la fermeture du casier judiciaire. Les candidats qui ont besoin d’une attestation de vérification du casier judiciaire doivent s’adresser à la police ou à une société de dactyloscopie accréditée pour que l’on prenne leurs empreintes digitales. En cas de découverte d’un casier judiciaire, le délai de réponse de la GRC peut atteindre 120 jours ouvrables.

Comme l’attestation de casier judiciaire exige beaucoup de temps et d’effort, elle devrait idéalement être réservée aux cas dans lesquels la vérification du casier judiciaire à base du nom n’a pas été en mesure d’obtenir une réponse définitive.

Cela étant dit, que peuvent faire les gestionnaires d’embauche pour minimiser le nombre de réponses non concluantes et éviter la prise d’empreintes digitales ?

Déclarer les infractions de façon proactive pour simplifier la vérification du casier judiciaire

Pour éviter les problèmes, les candidats doivent prendre l’initiative et déclarer correctement toutes les infractions pertinentes dont ils ont été reconnus coupables. Une déclaration complète et franche des antécédents judiciaires est requise dès le début. Les gestionnaires d’embauche peuvent augmenter la précision des déclarations en s’assurant que leurs candidats savent quelles infractions sont considérées comme pertinentes avant de remplir le formulaire de consentement.

La déclaration doit :

• Inclure les infractions dont la personne visée a été reconnue coupable par un tribunal pour adultes (les infractions par un adolescent devraient être omises) ;
• Inclure les infractions ayant nécessité la prise d’empreintes digitales ;
• Omettre les infractions ayant fait l’objet d’un pardon ou d’une suspension de casier judiciaire ;
• Omettre les absolutions conditionnelles ou inconditionnelles.

Lorsque les candidats déclarent correctement leurs antécédents judiciaires, la vérification standard du casier judiciaire au Canada produit une réponse défavorable qui confirme la déclaration. De cette manière, les gestionnaires d’embauche peuvent prendre une décision éclairée sans exiger la prise d’empreintes digitales.

Problèmes et solutions

La déclaration du casier judiciaire par les candidats montre parfois ses limites. Dans certains cas, la vérification du casier judiciaire pourrait obtenir une réponse « défavorable — incomplète », ce qui signifie que des infractions ont été omises ou déclarées incorrectement. Cela pourrait se produire parce que la personne concernée ne se sentait pas à l’aise de déclarer le contenu de son casier judiciaire, en a oublié les détails ou ne sait pas quelles infractions sont considérées comme pertinentes. Il arrive parfois également que la vérification du casier judiciaire à base du nom obtienne un résultat non concluant, ce qui signifie qu’un dossier contient des renseignements personnels semblables à ceux de la personne visée sans y être identiques.

Lorsqu’un candidat refuse de déclarer le contenu de son casier judiciaire, en est incapable ou obtient une réponse non concluante, il doit s’adresser à la police ou à une société de dactyloscopie accréditée pour soumettre ses empreintes digitales et se procurer une attestation de vérification de casier judiciaire. Certains fournisseurs de services de vérification des antécédents peuvent faciliter ce processus. Sterling Backcheck, par exemple, offre un service de vérification des empreintes digitales par l’intermédiaire de ses partenaires. Lorsqu’une vérification des empreintes digitales est commandée, le résultat de la recherche est transmis à Sterling Backcheck, qui met à jour le rapport.

Il est important de noter que dans la vaste majorité des cas (environ 94 % du million de vérifications que Sterling Backcheck effectue annuellement), les candidats n’ont aucun casier judiciaire. La vérification standard offerte par un fournisseur offre à ces personnes un moyen rapide et peu compliqué d’obtenir une réponse.

Seulement 0,2 % des enquêtes effectuées par Sterling Backcheck sont non concluantes et nécessitent la prise d’empreintes digitales. Même lorsque les candidats ont un casier judiciaire, les services de vérification du casier judiciaire de Sterling Backcheck peuvent presque toujours confirmer les infractions qui ont été déclarées.

Téléchargez notre analyse comparative pour obtenir davantage de détails sur ces services. Pour ajouter la vérification du casier judiciaire ou la vérification des empreintes digitales à votre programme de vérification, contactez-nous.

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