16 juillet 2025 | Sterling

Que devriez-vous savoir sur la nouvelle ligne directrice du BSIF en matière d’intégrité et de sécurité ?

Le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BSIF) a récemment publié de nouveaux conseils sur l’intégrité et la sécurité. Lors du dernier épisode de FA en direct, nous avons invité Chuck Walker, expert-conseil en sécurité publique de First Advantage et ancien directeur général des Services canadiens d’identification criminelle en temps réel, pour qu’il nous explique les implications de la nouvelle ligne directrice du BSIF et ce que les institutions financières du Canada peuvent faire pour se conformer à ses exigences.

Au cours des dernières années, de nouvelles technologies et des phénomènes de société, comme l’émergence de l’IA et la hausse de menaces à la cybersécurité, ont bouleversé le monde. Dans le secteur financier, la conformité et la gestion des risques ont rapidement évolué en conséquence.

Les banques et les institutions financières réglementées au palier fédéral font partie de l’infrastructure critique du Canada. Pour les aider à s’adapter aux changements et à pallier les risques qu’ils présentent à la continuité des affaires, à la sécurité des données et à d’autres domaines, le BSFI émet de temps en temps de nouvelles lignes directrices.

Comme Walker le note, les gens présentent un risque considérable à l’intégrité des sociétés, que ce soit par des actes délibérés ou par inadvertance. Beaucoup d’incidents liés à la sécurité, comme les fuites de données et les cyberattaques, ont un aspect humain. C’est pour cette raison que la nouvelle ligne directrice du BSIF exige que les responsables fassent l’objet d’une vérification des antécédents. Strictement parlant, le terme « responsable » ne désigne que les cadres et les administrateurs, mais il y a lieu de traiter les personnes qui ont accès aux systèmes financiers, aux clients ou aux données d’une banque comme des responsables.

Selon le BSIF, les responsables doivent pour le moins subir une vérification de l’identité et du casier judiciaire et une enquête de crédit. Les institutions financières qui souhaitent obtenir une meilleure vue d’ensemble des antécédents de leurs candidats peuvent obtenir une cote de fiabilité approfondie. Cette enquête ajoute une vérification des études, des titres de compétence et des références personnelles et professionnelles à la vérification du casier judiciaire et à l’enquête de crédit.

En ce qui concerne les antécédents judiciaires, jusqu’à quel point devriez-vous pousser l’enquête ? Bien qu’une recherche du nom standard soit considérée comme acceptable, les institutions financières qui souhaitent atténuer les risques peuvent opter pour une vérification accrue des renseignements de la police, aussi connue sous le nom de vérification du casier judiciaire et d’affaires judiciaires. Cette enquête beaucoup plus rigoureuse inclut les accusations pendantes, les mandats d’arrestation, les ordonnances de probation, les absolutions conditionnelles et inconditionnelles et d’autres informations potentiellement pertinentes qui peuvent aider les employeurs à prendre une décision éclairée.

Beaucoup d’institutions financières ont profité de l’afflux récent d’immigrants au Canada pour pourvoir des postes essentiels. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui est la loi principale du Canada en matière d’immigration, oblige les nouveaux arrivants à faire l’objet d’une vérification des antécédents pour être jugés admissibles. Pour cette raison, les employeurs pourraient être tentés de croire qu’il n’est pas nécessaire d’exiger d’autres enquêtes.

Les institutions financières qui omettent la vérification des antécédents s’exposent toutefois à des risques considérables. La vérification qu’effectue le gouvernement du Canada pour évaluer l’admissibilité ne tient compte que des infractions criminelles dont l’équivalent dans le Code criminel du Canada entraînerait une peine d’incarcération d’au moins 10 ans. Certaines infractions très pertinentes dans le secteur financier, comme la fraude, le vol, la contrefaçon et les délits d’initié, ne sont pas nécessairement relevées, car elles atteignent rarement ce seuil.

En plus d’atteindre le seuil de rigueur imposé par le BSIF, les vérifications doivent être :

• Effectuées avant l’emploi ;
• Renouvelées régulièrement ;
• Évaluées entre deux cycles si elles remplissent certains critères.

Qu’est-ce que tout cela signifie pour les institutions financières, en pratique ?

Leurs responsables désignés doivent renouveler leur vérification à des intervalles fixes. En cas d’incertitude quant à la fréquence de ces vérifications, consultez votre fournisseur de vérifications des antécédents. First Advantage peut vous conseiller pour vous aider à prendre une décision éclairée.

Les institutions financières ne se soucient pas exclusivement de leur propre personnel et de leurs cadres. Elles doivent aussi confirmer que leurs fournisseurs observent des exigences de sécurité tout aussi strictes que les leurs, ce qui signifie que ces fournisseurs devraient vérifier les antécédents de leur personnel et leur demander de suivre une formation régulière en matière d’éthique, de corruption et d’autres sujets pertinents.

La non-conformité aux exigences du BSIF peut avoir des conséquences très coûteuses pour les institutions financières. Si elles ne font pas les démarches nécessaires pour évaluer les antécédents de leurs employés, promouvoir une culture propice à l’intégrité et protéger leurs données et leurs biens, le BSIF peut en assumer le contrôle. Il est important de noter que les institutions financières peuvent transférer leurs risques, mais non pas leurs responsabilités. Un fournisseur chevronné de services de vérification, comme First Advantage, peut vous aider à gérer vos responsabilités afin de minimiser les risques.

Pour vous conformer aux exigences du BSIF, vous devez désigner vos responsables, créer un forfait de vérification des antécédents fait sur mesure pour chaque poste et déterminer à quelle fréquence vous renouvellerez les vérifications. Si la tâche vous semble insurmontable, veuillez noter que First Advantage est là pour vous appuyer et vous conseiller. Contactez nos experts pour en savoir davantage.

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