Foire aux questions sur la vérification de casier judiciaire

Q: En quoi consiste votre service de vérification de casier judiciaire ?

R : Sterling Backcheck effectue des recherches du nom et de la date de naissance du candidat pour vérifier son casier judiciaire. Elle peut ainsi signaler la présence de condamnations pour infractions criminelles qui n’ont pas fait l’objet d’un pardon dans le Dépôt national des casiers judiciaires de la GRC. Les informations découvertes reflètent l’état du dossier au moment de la recherche.

Le résultat de la recherche n’inclut pas les informations suivantes :

  • Entrées en suspens (p. ex., renseignements portant sur les accusations ou les personnes recherchées)
  • Condamnations pour infractions aux lois provinciales
  • Infractions qui ont fait l’objet d’un pardon ou d’une suspension de casier judiciaire
  • Dossiers locaux conservés par d’autres services de police canadiens au sujet de personnes qui n’ont pas été reconnues coupables
  • Verdicts de non-culpabilité pour cause de troubles mentaux

Remarque : La vérification des empreintes digitales est le seul moyen d’obtenir une description précise des infractions. La prise d’empreintes digitales peut être effectuée par la police locale ou par l’une des sociétés de dactyloscopie accréditées avec qui Sterling Backcheck s’est associée pour mieux servir ses clients. Veuillez nous contacter pour en savoir plus.

Q : En quoi consiste la VIe ? Peut-elle avoir un effet sur ma cote de crédit ?

R : Employée par les établissements financiers principaux du Canada, la vérification d’identité électronique (VIe) est la norme de l’industrie en matière de confirmation d’identité en ligne. La VIe vous authentifie au moyen de votre fiche de crédit TransUnion. À cette fin, elle vous posera quatre questions sur vos antécédents de crédit à la consommation. Ce questionnaire n’a aucun effet sur votre cote de crédit.

Q : Comment puis-je obtenir plus de renseignements sur un résultat « défavorable » ?

R : Les partenaires policiers de Sterling Backcheck peuvent donner l’un de trois résultats possibles à une vérification du casier judiciaire : « favorable », « défavorable » et « défavorable — déclaration confirmée ».

Si le résultat de la vérification d’une personne est « défavorable », vous pouvez commander une revérification sur eConsent, une technologie exclusive de Sterling Backcheck, ou envoyer la personne au poste de police pour obtenir une comparaison d’empreintes digitales.

Q. Combien de temps prend Sterling Backcheck, d’habitude, pour effectuer une vérification de casier judiciaire ?

A. Sterling Backcheck traite la vérification de casier judiciaire en 4 heures ou moins.

Q.Y a-t-il des renseignements concernant le casier judiciaire que Sterling Backcheck sera incapable d’obtenir ?

R : Les services de police locaux peuvent détenir des informations qui ne sont pas conservées dans le CIPC ou qui n’y ont pas encore été entrées.

Q. D’où proviennent vos informations ?

R : Un service de police canadien autorisé nous fournit les informations que nous transmettons à nos clients. Sterling Backcheck collabore avec plusieurs services de police canadiens afin d’effectuer des vérifications nominales de casiers judiciaires dans le Centre d’information de la police canadienne (CIPC), le seul répertoire canadien de casiers judiciaires.

Q: Que faites-vous pour vous conformer aux lois sur la protection de la vie privée ?

R : L’engagement de Sterling Backcheck envers la conformité aux lois sur les droits de la personne, la protection de la vie privée et le travail se traduit par ses conseils et son leadership éclairé. Nous avons une équipe de spécialistes en protection de la vie privée et en conformité qui travaille à temps plein pour s’assurer que nous remplissons nos obligations juridiques. Avec son aide, nous offrons à nos clients des produits conçus pour les aider à satisfaire à leurs propres obligations. Tous nos employés suivent une formation sur la protection de la vie privée et la sécurité de l’information au moment de l’embauche et la renouvellent chaque année.

Q. Comment obtenez-vous les informations requises ?

R : D’habitude, quand un client de Sterling Backcheck souhaite vérifier les antécédents judiciaires de ses candidats, il leur demandera de fournir les renseignements personnels requis lorsqu’ils remplissent leurs formulaires de demande d’emploi. Une fois que le candidat a fourni les renseignements nécessaires et signé le formulaire de consentement, Sterling Backcheck réalise la vérification de casier judiciaire par le truchement d’un service de police. Notre contact policier effectue la vérification et nous envoie une réponse dans les plus brefs délais. Sterling Backcheck soumet le résultat à de nombreuses mesures de contrôle de la qualité pour en garantir l’exactitude avant de l’envoyer au client, qui le reçoit en un jour ouvrable (à compter de la réception de la commande).

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