20 juin 2017 | Sterling

Vérifications relatives aux personnes vulnérables chez les candidats de moins de 30 ans

Mon billet du mois dernier portait sur les vérifications relatives aux personnes vulnérables (VPV). J’y posais quatre questions : votre organisation exige-t-elle une VPV pour certains postes? Quand une telle vérification s’impose-t-elle? Quels sont les avantages? Quels sont les risques? Si vous ne l’avez pas lu, je vous invite à le faire; vous comprendrez mieux le texte qui suit.

Vous l’avez lu? Excellent. Voyons maintenant un autre aspect des VPV qui pourrait vous surprendre. Saviez-vous qu’exiger une VPV pour un employé ou un bénévole potentiel de moins de 30 ans est une perte de temps totale? Les renseignements que vous cherchez n’existent pas et n’existeront jamais. En effet, le gouvernement fédéral a passablement remanié la législation relative aux pardons ces dernières années. Voici les changements apportés :

• Les pardons sont devenus des suspensions de casier judiciaire.
• Le délai pour demander une suspension de casier après une infraction (mineure) punissable par procédure sommaire est passé de trois à cinq ans.
• Le délai pour demander une suspension de casier après une infraction (grave) punissable par mise en accusation est passé de cinq à dix ans.
• Aucune suspension n’est accordée aux personnes condamnées pour une infraction sexuelle impliquant un enfant.
• Aucune suspension n’est accordée aux personnes condamnées pour une infraction sexuelle alors qu’elles étaient en position d’autorité ou de confiance.
• Aucune suspension n’est accordée aux personnes ayant reçu trois condamnations ou plus pour une quelconque infraction punissable par mise en accusation.

Ces changements ont été apportés à la Loi sur le casier judiciaire en 2010 et en 2012. Désormais, aucune personne condamnée pour une infraction sexuelle n’est ajoutée à la base de données des suspensions de casier. Le nombre de personnes fichées n’augmente pas; il diminue.

SterlingBackcheck vérifie régulièrement, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information fédérale, l’âge de la plus jeune personne inscrite dans la base de données. Nous pouvons donc affirmer que cet individu est né le 28 février 1986. En tant qu’ancien directeur général du Répertoire national des casiers judiciaires, je considère que le gouvernement devrait rendre publique cette information. Mais tant qu’il ne le fera pas, nous effectuerons des vérifications à intervalles réguliers. Vous souhaitez vérifier l’âge de la plus jeune personne figurant au registre des délinquants sexuels réhabilités? Posez-nous la question; nous vous le confirmerons.

Mais quel est le lien avec les 2,4 millions de VPV effectuées au Canada chaque année? Les tableaux de Statistique Canada montrent que les 18-30 ans représentent environ 18 % de la population canadienne (nous n’avons pas le chiffre exact étant donné qu’une des catégories regroupe les 15-19 ans).

Par ailleurs, les données de Statistique Canada indiquent que les jeunes sont beaucoup plus enclins que les Canadiens âgés à faire du bénévolat.

Nous savons aussi que beaucoup de bénévoles œuvrent auprès de groupes vulnérables.

Si on ne tient pas compte de la plus forte propension des 18-30 ans à faire du bénévolat, on estime que 430 000 VPV inutiles (18 % de 2,4 millions) sont effectuées chaque année pour ce groupe d’âge. Bref, les organisations dirigent des centaines de milliers de jeunes Canadiens vers la police locale alors qu’elles pourraient profiter d’un processus en ligne pratique, sûr et complet.

Peut-être que certaines organisations et certains services de police savent que ces vérifications ne servent à rien; on peut donc supposer que moins d’un demi-million de jeunes Canadiens sont touchés. Mais pensez-y : avant de lire ce billet, saviez-vous qu’aucun individu de moins de 30 ans n’est inscrit au registre des délinquants sexuels réhabilités? Si oui et que vous souhaitez continuer d’effectuer des VPV, vos pratiques de vérification sont-elles adaptées à l’âge des candidats? Si vous effectuez présentement des VPV auprès de services de police, vous a-t-on dit qu’une telle vérification est inutile pour les moins de 30 ans? Si je me fie à mes conversations avec les policiers, beaucoup d’entre eux ignorent ce fait.

Autre question qu’on se pose souvent sur la mystérieuse composition du registre des délinquants sexuels réhabilités : quelle est la proportion de femmes? Au Canada, 99 % des condamnations pour agression sexuelle et 97 % des condamnations pour d’autres infractions sexuelles visent des hommes. Année après année, les données de Statistique Canada sur les tribunaux le confirment.

Pour obtenir une suspension de casier, encore faut-il être condamné. Si on suppose que 3 % des personnes fichées sont des femmes, on arrive à seulement 450 femmes dans toute la base de données. Beaucoup sont âgées ou décédées, et aucune n’a moins de 30 ans!

Comme je l’ai écrit le mois dernier, une organisation qui effectue une VPV dans le contexte actuel s’expose à de nombreux risques. Pourquoi? Parce que le processus en vigueur l’oblige à renoncer aux vérifications en ligne sûres, rapides et complètes. Heureusement, si vous engagez des personnes de moins de 30 ans dans un secteur où la VPV est encore la norme, notre vérification accrue des renseignements de la police ultrafiable, rapide et pratique accélérera sensiblement la vérification des antécédents judiciaires et, du coup, l’entrée en poste des recrues.

Maintenant que vous connaissez les faits, pensez-y à deux fois avant d’imposer à un candidat de moins de 30 ans une VPV comprenant une recherche dans la base de données des délinquants sexuels réhabilités. C’est une mesure inutile qui pourrait même être jugée discriminatoire.

Le mois prochain, je traiterai de la vérification accrue des renseignements de la police (E-PIC) de SterlingBackcheck et j’expliquerai en quoi elle peut répondre à vos besoins de vérification poussée, quel que soit votre secteur d’activité.

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