décembre 8th, 2021 | Sterling

Quelques scénarios inhabituels entourant la vérification d’antécédents

Woman using laptop while sitting at home

Bien que la vérification d’antécédents puisse paraître simple au premier abord, l’évolution des lois et des politiques et les variations entre provinces peuvent donner naissance à des scénarios inhabituels et souvent mal compris. Nous inspirant des questions les plus fréquentes de nos clients, nous avons rassemblé une liste d’anomalies courantes pour vous aider à naviguer dans les méandres de la vérification d’antécédents.

En quoi consiste la vérification de casier judiciaire au Canada ?

La vérification de casier judiciaire est une recherche d’infractions criminelles pour lesquelles aucun pardon ni suspension de casier judiciaire n’ont été octroyés dans le Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC. Le nom et la date de naissance sont recherchés dans le Fichier judiciaire nominatif, une composante du Centre d’information de la police canadienne (CIPC). Une politique fédérale prévoit que les candidats déclarent les infractions dont ils ont été reconnus coupables par un tribunal pour adultes, cette déclaration étant ensuite évaluée par les partenaires policiers de Sterling Backcheck. Une entente exclusive avec ces services de police permet à Sterling Backcheck de mettre en place des procédures d’exploitation normalisées et d’uniformiser ses processus.

Vérification du casier judiciaire au Canada

Vérifications à l’international

Au Canada, il est possible d’accéder à toutes les informations concernant le casier judiciaire par une recherche du Fichier judiciaire nominatif, une composante du Répertoire national des casiers judiciaires. Les actes criminels qui ont été commis dans une province canadienne sont tous conservés dans le Fichier, même lorsque le criminel n’habite plus dans la même province. Il est important de noter que cette pratique n’est pas universelle.

Aux États-Unis, les actes criminels ne sont enregistrés que par l’État dans la plupart des cas, ce qui signifie qu’un crime qui a été commis au Nevada pourrait passer inaperçu si le criminel déménage en Californie et fait l’objet d’une enquête visant exclusivement son lieu de résidence actuel. Les infractions qui ont été enregistrées par l’État sont parfois transmises au FBI et peuvent ainsi être relevées par une recherche des empreintes digitales à l’échelle nationale. Malheureusement, cette enquête n’est pas offerte au public et aux firmes privées.

Comme l’illustre cet exemple, tous les autres pays ont des règles qui leur sont propres en ce qui concerne la vérification des antécédents. La vérification des antécédents à l’étranger se fait de plus en plus courante au fur et à mesure que le télétravail se normalise. Les conseils judicieux d’un bon fournisseur sont essentiels à la réussite de tout programme de vérification à l’international.

Infraction ou casier judiciaire ?

Il est important de bien saisir la distinction entre les infractions dont quelqu’un a été reconnu coupable et le casier judiciaire. La vérification de casier judiciaire est une recherche d’infractions criminelles pour lesquelles aucun pardon ni suspension de casier judiciaire n’ont été octroyés.

Prise des empreintes digitales en vertu de la Loi sur l’identification des criminels

Quels critères sont-ils utilisés par la police pour déterminer s’il est nécessaire de prélever les empreintes digitales de quelqu’un ? Une loi accorde à la police le droit de prendre les empreintes digitales des personnes qui ont été accusées ou reconnues coupables d’un acte criminel, sans toutefois l’y contraindre. Ce droit ne s’étend pas aux infractions punissables par procédure sommaire (aussi connues sous le nom de « délits »). La situation se complique lorsqu’il est question d’infractions mixtes. En pareil cas, c’est à la Couronne de déterminer si une infraction est punissable par procédure sommaire ou par mise en accusation, ce qu’elle fait souvent lors de la première comparution en cours. En attendant la décision de la Couronne, la police traite les infractions mixtes comme des actes criminels et prend parfois les empreintes digitales de l’accusé. La transmission des empreintes digitales au Répertoire national de la GRC est régie par la Loi sur l’identification des criminels.

Le saviez-vous ?

  • La GRC peut conserver les empreintes digitales qu’elle a obtenues légalement, même si la personne concernée n’a pas été reconnue coupable d’une infraction.
  • Les personnes qui n’ont pas été reconnues coupables d’une infraction ont le droit d’exiger que leurs empreintes soient supprimées.

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Examinons maintenant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. La police a l’obligation de transmettre toutes les infractions dont un adolescent a été reconnu coupable au Répertoire, ce qui n’est pas le cas pour les infractions commises par des adultes. Cependant, les infractions des adolescents ne peuvent être signalées lors de la vérification de casier judiciaire. Ces informations sont accessibles uniquement dans le cadre de démarches liées à la justice pénale (par exemple, la mise en application de lois par des agents de libération conditionnelle). Une exception s’applique lorsque quelqu’un qui a été reconnu coupable d’une infraction en tant qu’adolescent tente d’obtenir un emploi au sein du gouvernement fédéral, d’un gouvernement provincial ou d’une municipalité. Même dans ce contexte, la Loi prévoit des restrictions complexes liées à la nature de la peine.

Le saviez-vous ?

  • Très rarement, des adolescents peuvent être jugés, reconnus coupables d’une infraction et condamnés par un tribunal pour adultes.
  • Il arrive parfois à Sterling Backcheck de vérifier le casier judiciaire de personnes de moins de 18 ans pour le compte de certaines organisations, comme des camps, qui exigent la vérification universelle de leur personnel sans égard pour l’âge.

Réhabilitation des criminels en vertu de la Loi sur le casier judiciaire

Penchons-nous maintenant sur la réhabilitation des criminels et sur les situations inhabituelles qu’elle peut susciter. Le cadre juridique pertinent découle de la Loi sur le casier judiciaire, dont le nom peut prêter à confusion.

Le système de justice pénale du Canada ouvre une voie de réhabilitation aux personnes qui en sont jugées dignes par l’octroi d’un pardon ou d’une suspension de casier judiciaire, un processus encadré par la Loi. Un rôle précis est attribué à la Commission des libérations conditionnelles du Canada et à la GRC.

La Commission est chargée d’évaluer les demandes et d’octroyer un pardon ou une suspension de casier judiciaire lorsqu’elle le juge approprié. Quant à la GRC, elle reçoit une notification lorsqu’un casier judiciaire a été suspendu et classe le dossier d’infraction à part pour qu’il ne soit plus signalé lors des enquêtes.

Le saviez-vous ?

  • Lorsqu’un pardon est octroyé à quelqu’un, le service de police municipal qui avait pris ses empreintes digitales en est informé. En général, les services de police tentent de respecter l’esprit de la Loi fédérale sur le casier judiciaire, même si elle ne s’applique pas aux organismes provinciaux et municipaux, et prennent les mesures nécessaires pour sceller les infractions des personnes qui ont obtenu un pardon.
  • Il arrive parfois qu’un service de police conserve un dossier d’infraction, même si le Répertoire l’a classé à part.

Changements de nom

Que se passe-t-il lorsque quelqu’un change de nom ? Comme la vérification d’antécédents se base en grande partie sur cette information, tout changement de nom doit être enregistré. En tant que statistiques de l’état civil, les changements de nom sont administrés par la province ou le territoire. Seulement quatre provinces exigent que les candidats soumettent leurs empreintes digitales au Répertoire dans le cadre de ces démarches, ce qui signifie que les variantes de nom ne sont pas ajoutées au Fichier judiciaire nominatif, sauf lorsque des empreintes digitales sont transmises à la GRC à titre de notification. Si aucun processus n’a été mis en place pour détecter les anciens noms, le casier judiciaire des personnes qui ont changé de nom dans une autre province pourrait passer inaperçu lors de la recherche nominale. Il existe un seul moyen d’associer le nouveau nom au casier judiciaire : la recherche des empreintes digitales, qui se produit lors d’une arrestation, d’une accusation ou d’une autre démarche nécessitant la transmission d’empreintes à la GRC.

Le saviez-vous ?

  • La Colombie-Britannique, l’Alberta, la Nouvelle-Écosse et le Manitoba sont les seules provinces à exiger que les empreintes digitales soient prises dans le cadre d’un changement de nom.
  • Il existe des solutions, comme la contre-vérification d’identité de Sterling Backcheck, qui relèvent les noms qui n’ont pas été déclarés.

Comment peut-on se préparer à toutes les éventualités ?

Nous avons examiné quelques-unes des anomalies qui peuvent se manifester lors de la vérification d’antécédents. Étudions maintenant les solutions qui facilitent la gestion des risques afférents.

1. Évaluer sa politique de vérification d’antécédents

Avant d’évaluer votre politique en la matière, posez-vous la question : pourquoi souhaitez-vous effectuer des vérifications d’antécédents ? Instaurer un climat de confiance et de sécurité, établir une culture vibrante et authentique, protéger sa réputation : la réponse peut varier d’une organisation à l’autre. Dans le secteur fortement réglementé de la finance, par exemple, la tolérance au risque est souvent très basse et les employeurs ont tendance à exiger des vérifications rigoureuses. Dans le secteur de la vente au détail, les employeurs qui recherchent une main-d’œuvre saisonnière privilégieront une approche simplifiée qui favorise la sécurité, sans toutefois négliger la nécessité d’embaucher rapidement dans un marché du travail compétitif.

Ayant répondu à la première question, demandez-vous quels services vous souhaitez inclure. Ne succombez pas à la tentation de copier les autres. Une bonne compréhension des raisons pour lesquelles vous effectuez des enquêtes vous aidera à sélectionner les services dont vous avez besoin. Bien que la vérification de l’identité et du casier judiciaire constitue habituellement la pierre d’assise d’un bon programme de vérification d’antécédents, les entrevues de références et la confirmation des études et des titres professionnels sont également courantes. Les recherches sur les médias sociaux gagnent également en importance avec la hausse du télétravail. Ce service permet aux employeurs de scruter les contenus publiés en ligne et sur les réseaux sociaux afin de repérer les comportements préoccupants, comme les préjugés, le sexisme et les actes violents, de manière proactive.

2. Obtenir un fournisseur de confiance

Formuler une politique de vérification d’antécédents est un processus parfois compliqué. Un fournisseur d’expérience saura vous orienter lors de l’évaluation des enjeux principaux. Avant de sélectionner un partenaire, posez-vous les questions suivantes :

  • Le fournisseur fait-il partie de la Professional Background Screeners Association (Association des professionnels de la vérification d’antécédents) ? Un membre de l’Association sera mieux en mesure d’aider ses clients à satisfaire aux normes industrielles de base.
  • Depuis combien de temps exerce-t-il ses activités ? Un fournisseur chevronné sait déployer sa connaissance du système juridique canadien et des limites du casier judiciaire national pour aider ses clients à éviter les écueils qu’une firme nouvellement établie pourrait ignorer, dissiper les incertitudes qui entourent la vérification et personnaliser le processus d’enquête en fonction des besoins de ses clients.
  • Comment le fournisseur traite-t-il les commandes ? Que fait-il pour obtenir des résultats exhaustifs et précis de manière systématique ? Comment assure-t-il sa conformité aux normes applicables en matière de protection de la vie privée et des droits de la personne ? Peut-il obtenir une réponse dans un délai fixe ?
  • Quelles sont ses valeurs d’entreprise ? Certes, l’importance de la précision, de la conformité, de la fiabilité et de la rapidité d’exécution ne peut être sous-estimée, mais les valeurs d’une entreprise sont souvent plus révélatrices de sa nature et de ses motivations.

Sterling Backcheck accorde la priorité aux gens et aide ses clients à instaurer un climat de confiance et de sécurité. Conscients de l’effet de notre travail sur la réputation et les moyens de subsistance des gens, nous intégrons la conformité à toutes nos activités.

Souhaitez-vous discuter de votre politique de vérification d’antécédents ? Nos experts sont à votre service. Obtenez la réponse à vos questions et mettez en place un programme de vérification qui saura satisfaire aux besoins et aux exigences de votre organisation.

Le présent document vous est présenté à titre indicatif seulement et ne peut aucunement être interprété comme un avis juridique. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages découlant de son utilisation. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller juridique pour obtenir des conseils adaptés à vos besoins. Nous ne nous engageons pas à modifier les documents qui ont déjà été publiés.