2 mars 2016 | Sterling

Vérifications inappropriées en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables

En 2016, j’ai écrit deux articles afin d’apporter des précisions sur une méthode de vérification approfondie du casier judiciaire, la vérification relative aux personnes vulnérables (VPV). Dans le premier article, Comment éviter le piège de la mauvaise utilisation des vérifications relatives aux personnes vulnérables, j’ai élucidé la VPV afin d’aider les organisations où cette méthode était prise en considération à prendre une décision éclairée. Dans le deuxième article, Vérifications relatives aux personnes vulnérables chez les candidats de moins de 30 ans, j’ai mis l’accent sur le fait qu’aucune personne de moins de 30 ans n’a obtenu de suspension de casier judiciaire pour une infraction qui pourrait être signalée par la VPV. Environ 500 000 des 2,3 millions de VPV qui sont effectuées chaque années seraient donc inutiles, selon l’estimation que j’ai avancée dans l’article. Depuis que j’ai écrit ces deux articles, de nombreux parents m’ont fait part des VPV imposées à leurs enfants adultes de moins de 30 ans. Comment expliquer ce phénomène ?

Dans le billet de blogue du mois actuel, je vais expliquer la persistance de l’utilisation inappropriée du processus de VPV et formuler des suggestions pour en réduire la popularité. Depuis la publication de mes premiers billets de blogue concernant les VPV, ma fille a dû se soumettre à la VPV et son expérience forme une étude de cas intéressante qui nous permet d’analyser l’utilisation inappropriée de la VPV.

Étude de cas : la VPV de ma fille

Ma fille s’est vue offrir un stage pratique en lien avec ses études. Comme l’enseignement des enfants en milieu scolaire ferait partie de ses responsabilités, la commission scolaire lui a demandé de se soumettre à la vérification relative aux personnes vulnérables. La commission scolaire doit se conformer aux directives provinciales, qui exigent la VPV. Comme toutes les autres personnes dans sa tranche d’âge, ma fille a dû prendre le temps de se rendre au poste de police, de payer le parcomètre, d’attendre en file au comptoir d’accueil de la police et de payer (dans son cas) 56,00 $ pour obtenir la confirmation qu’elle n’a pas encouru de condamnation pour une infraction sexuelle pour laquelle elle aurait obtenu un pardon, même s’il lui serait tout à fait impossible d’avoir une condamnation de ce genre.

Prenons le temps de déconstruire ce scénario. Commençons avec les critères, prétendument obligatoires, de la commission scolaire : il faut se soumettre à la VPV pour travailler avec des étudiants. En fait, ça dépend. Si la candidate a moins de 30 ans, aucune infraction ne sera signalée à la suite d’une recherche dans la base de données des délinquants sexuels réhabilités. Cependant, la commission scolaire nous a dit avec désinvolture : « Il s’agit d’une directive provinciale. Nous n’avons pas le choix. »

Ma fille a donc été obligée de se présenter au poste de police local, car la politique du gouvernement fédéral interdit aux VPV d’être effectuées par tout autre moyen. Vous serez sans doute d’accord avec moi si j’affirme qu’une jeune femme qui dépend du processus de vérification pour obtenir son stage ne dira jamais aux policiers que la recherche qu’ils s’apprêtent à effectuer est une perte de temps et ne devrait jamais être réalisée. Je ne reproche rien à ma fille. Elle n’est pas responsable de la réforme du statu quo.

Qu’en est-il de la police ? Ne devrait-elle pas intervenir pour défendre les intérêts de ma fille ? Par exemple, elle pourrait envoyer un message à la commission scolaire : « La candidate est trop jeune pour avoir encouru une condamnation pour infraction sexuelle pour laquelle elle aurait obtenu un pardon. La recherche demandée n’est pas obligatoire. » Après tout, en vertu de la Loi sur le casier judiciaire, les services de police sont chargés de déterminer si la recherche dans la base de données des délinquants sexuels réhabilités devrait être effectuée. Tout le monde devrait parler de la situation, d’une manière ou d’une autre, mais en fait, personne n’en parle. La police a tout simplement effectué la VPV demandée par notre fille. Elle lui a même facturé un supplément pour lui envoyer le résultat négatif qui est toujours, inévitablement, produit pour les personnes dans sa tranche d’âge qui demandent une recherche dans la base de données des délinquants sexuels réhabilités.

Tout le monde sait que le relevé des empreintes digitales est requis lorsque le nom et la date de naissance d’une personne correspondent au nom et à la date de naissance d’une ou de plusieurs personnes enregistrées dans la base de données. Maintenant, posez la question suivante aux personnes dans la tranche d’âge de ma fille qui ont dû se soumettre à la VPV : « Avez-vous été en mesure de conduire le processus de vérification à terme sans faire prendre vos empreintes digitales ? » On vous répondra : « Oui ». La GRC a même reconnu, dans une lettre en date de novembre 2015 : « Si le service de police local ne trouve pas de correspondance dans ses dossiers, le relevé des empreintes digitales ne sera pas requis. Il n’y aura donc aucune conséquence pour les personnes âgées de moins de 30 ans que vous avez mentionnées dans votre lettre. »

Aucune conséquence, en fait, sauf l’obligation de se soumettre à une vérification superflue. Ma fille et les autres membres de sa cohorte devraient pouvoir choisir entre le comptoir d’accueil de la police et les autres services de vérification qui sont tout aussi exhaustifs et souvent plus sûrs.

Exigences de la vérification relative aux personnes vulnérables

Les VPV continuent à présenter un problème épineux pour les organisations et les candidats. Le processus de la VPV est délimité par les autorités fédérales mais contrôlé, en grande partie, au niveau local. Pour le moment, si la recherche dans la base de données des délinquants sexuels réhabilités fait partie du programme, le candidat est obligé de se présenter au service de police local. Il est difficile d’apporter des modifications au système parce que les personnes qui sont touchées par son dysfonctionnement ont besoin de l’emploi ou du stage et ne se plaindront donc sans doute pas du statu quo. En tant que parties intéressées, que pouvons-nous faire pour aider ces candidats ?

Si votre organisation exige la VPV, vous êtes bien placé pour introduire des pratiques novatrices qui amélioreront la situation d’un segment croissant de la population des candidats : les jeunes Canadiens.

• Si la politique et les règlements de votre organisation obligent les candidats à se soumettre à la VPV, envoyez cet article à vos décideurs afin de lancer une conversation au sujet de la modification appropriée des critères de vérification

 

• Si votre organisation est libre de modifier sa politique d’embauche à sa discrétion, vous deviendrez un chef de file dans l’industrie en promouvant l’adoption d’un processus de vérification d’antécédents judicieux

   

• Avant tout, si vous avez des doutes concernant la qualité des vérifications d’antécédents qui ne sont pas effectuées auprès du comptoir d’accueil de la police locale, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir la confirmation que nos procédures sont tout aussi approfondies

Sterling Talent Solutions s’impose comme référence dans le domaine des vérifications d’antécédents pré-emploi. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le soutien que Sterling Talent Solutions peut vous apporter au moyen de conseils sur les vérifications d’antécédents judiciaires, y compris la gestion des vérifications d’antécédents relatives aux personnes vulnérables, veuillez consulter la liste de nos services et télécharger un exemplaire de notre livre numérique, Background Screening 101.

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